Déclaration relative aux causes types

Date de publication : 4 août 2016

Aide juridique Ontario (AJO) est fière de compter le soutien aux causes types parmi les services qu’elle offre.

Les causes types sont des affaires importantes qui peuvent éventuellement établir un précédent juridique. AJO accepte d’offrir des services dans le cadre de ces affaires car elles peuvent soulever des problèmes qui concernent l’ensemble du système et qui touchent un grand nombre de personnes vulnérables à faible revenu. Les causes types représentent un moyen pratique et réaliste d’amener devant les tribunaux des problèmes touchant l’ensemble de la province sur lesquels les tribunaux ne se seraient jamais penchés autrement.

L’une des causes types dont AJO s’est récemment occupée, dont il a été question à l’émission The Agenda sur TVOntario mercredi soir (en anglais), concerne Roch Longueépée, un plaignant qui met en cause deux universités différentes pour leur incapacité à prendre des mesures d’accommodement à l’égard de son handicap. Cette cause est en cours et, d’ordinaire nous ne la commenterions pas. Néanmoins M.Longueépée nous en a donné la permission et il souhaitait exprimer son soutien à AJO pour le travail accompli dans ce domaine.

Le travail d’AJO relatif aux causes types aide non seulement M. Longueépée mais aussi d’autres personnes comme les Autochtones, les communautés racialisées, les personnes ayant des troubles de santé mentale. Nous croyons que les causes types peuvent aider à faire progresser et à protéger les droits des Ontariennes et Ontariens à faible revenu et, en définitive, à améliorer l’accès à la justice.

David Field
Président-directeur général d’AJO
Aide juridique Ontario

Médias

Roch Longueépée lors de son passage à l’émission The Agenda à TVO le 3 août 2016 (en anglais)