Les brèves

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Les modifications aux Règles des services d’aide juridique (annexe 2 — honoraires et débours) entrent en vigueur le 16 octobre 2023

Date de publication : 27 septembre 2023

AJO s’efforce d’attirer et de retenir les avocats afin qu’ils fournissent des services de haute qualité aux clients de l’aide juridique. C’est pourquoi, à compter du 16 octobre 2023, AJO améliorera la structure de rémunération des avocates et avocats du secteur privé qui fournissent des services d’aide juridique. La structure de rémunération des avocats de l’aide…

Exigences relatives au téléversement du formulaire Fondement de la demande d’asile et aux demandes d’autorisation pour l’audience à la Section de la protection des réfugiés

Date de publication : 11 septembre 2023

Les informations figurant sur cette page sont périmées. Veuillez consulter la page suivante pour obtenir les informations les plus récentes. Mise à jour des exigences pour la soumission des formulaires FDA. Téléversement du formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et demandes d’autorisation pour l’audience à la Section de la protection des réfugiés (SPR) : exigences…

Modifications aux Règles des services d’aide juridique : Exigences d’expérience minimales

Date de publication : 12 juillet 2023

Consultation d’AJO sur les exigences minimales en matière d’expérience pour les membres inscrits au tableau qui sont autorisés à fournir des services d’aide juridique relatifs à la Commission ontarienne d’examen Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation sur l’introduction d’exigences d’expérience minimales dans les Règles des services d’aide juridique pour les membres inscrits au tableau…

Consultation sur le changement de la date de mise en œuvre des nouvelles exigences d’expérience minimales

Date de publication : 17 avril 2023

Consultation d’AJO sur le changement de la date de mise en œuvre des normes relatives aux affaires criminelles mettant en cause des adolescentes et adolescents et des affaires criminelles liées à la santé mentale. Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation sur une nouvelle date de mise en œuvre, soit le 1er janvier 2024, des exigences…

AJO lancera le Projet de suivi des résultats

Date de publication : 4 avril 2023

Aide juridique Ontario (AJO) s’efforce d’élargir l’accès à la justice et d’améliorer l’équité du système de justice en s’appuyant sur les avocates et avocats du secteur privé pour l’aider à atteindre ces objectifs. AJO remercie les nombreux avocats et avocates qui fournissent conseils et appuis de nature à changer la vie de milliers de clientes…

Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration : un service maintenant permanent

Date de publication : 3 avril 2023

Aide juridique Ontario (AJO) fait de son Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration (PRADI) un service permanent, suite au succès du projet pilote qui a permis d’augmenter considérablement le nombre de personnes détenues bénéficiant de services d’aide juridique dans les affaires de détention de l’immigration. Demande élevée des services du programme…

Aide juridique Ontario déménage!

Date de publication : 31 mars 2023

À partir d’avril 2023, le Bureau provincial d’Aide juridique Ontario, le Bureau des services de droit de la famille de Toronto, le Bureau des services des avocats principaux en droit criminel et le Bureau du droit des réfugiés seront situés au septième étage de l’Atrium on Bay. Aide juridique Ontario Atrium on Bay 20, rue…

Rappel de remplir la déclaration des avocats d’ici le 31 mars 2023

Date de publication : 14 mars 2023

Le présent message vise à rappeler à tous les membres inscrits au tableau d’Aide juridique Ontario (AJO) avant le 10 août 2022 l’obligation d’envoyer la déclaration annuelle avant le 31 mars 2023. Vous trouverez le formulaire de déclaration de l’avocate ou avocat à la section des renseignements personnels d’Aide juridique en ligne. Les membres inscrits qui n’auront…

AJO élargi l’accès aux évaluations de l’impact de la race et de la culture 

Date de publication : 7 mars 2023

Aide juridique Ontario (AJO) financera le coût des rapports présentenciels communément appelés Évaluation de l’impact de la race et de la culture (ÉIRC) qui visent à prendre en considération le racisme et la discrimination systémiques des Noirs et des autres personnes racialisées dans le système de justice criminelle au Canada. Les ÉIRC constituent des outils…


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