Les brèves

Chaque année, Aide juridique Ontario (AJO) ferme les bons de commande des avocats et en émet de nouveaux pour la nouvelle année. Le 29 mars 2024, AJO fermera les « vieux » bons de commande et en émettra de nouveaux, valables à compter du 2 avril 2024. Veuillez consulter les mesures nécessaires pour vous préparer à ce changement. Avocats…

Aide juridique en ligne sera inaccessible cette fin de semaine pour la mise en place des modifications du tarif qui entreront en vigueur le 4 mars 2024. Pour éviter que les brouillons de comptes ne soient supprimés, veuillez les soumettre d’ici le vendredi 1er mars à 23h30 au plus tard.

Nous voulons savoir ce que vous pensez! Les avocates et avocats qui ont accepté des certificats ou qui ont fait du travail d’avocat de service pour Aide juridique Ontario au cours de la dernière année sont invités à participer au Sondage d’Aide juridique Ontario sur la satisfaction des avocates et avocats, qui est ouvert jusqu’au…

La prochaine période de soumission de la Déclaration annuelle de l’avocat de 2023 commence le 3 janvier 2024. Comme les années précédentes, la Déclaration annuelle de l’avocat (« Déclaration annuelle ») de 2023 d’AJO est accessible sur Aide juridique en ligne. Tous les membres inscrits au tableau d’Aide juridique Ontario (AJO) depuis le tout début de l’année civile 2023…

Par suite à une consultation menée à l’été 2023, Aide juridique Ontario (AJO) a établi des exigences minimales en matière d’expérience pour les membres inscrits au tableau autorisés à fournir des services d’aide juridique relatifs à la Commission ontarienne d’examen (COE). L’établissement d’exigences pertinentes permettra aux clients d’avoir accès à des services d’aide juridique de grande…

Les informations figurant sur cette page sont périmées. Veuillez consulter la page suivante pour obtenir les informations les plus récentes. Mise à jour des exigences pour la soumission des formulaires FDA Le 22 novembre 2023, AJO a publié un numéro de la F3 : « Fiche de facturation facile » expliquant les nouvelles exigences de la facturation de la…

En janvier 2024, Aide juridique Ontario (AJO) introduira une formation de perfectionnement facultative destinée aux membres du tableau d’AJO qui fournissent des services d’aide juridique en droit criminel. Cette formation offrira aux membres inscrits l’occasion de renforcer leurs connaissances et la qualité des services lorsqu’ils fournissent des services d’aide juridique en droit criminel aux adolescentes…

Aide juridique Ontario a augmenté le montant versé aux avocats qui fournissent des services d’aide juridique dans les régions éloignées du Nord. Le 16 octobre, la rémunération quotidienne garantie (RQG) a été augmentée de 5 % pour : les services rendus dans des endroits accessibles par avion ou dans des endroits situés à au moins 200 km du lieu…

Pour contribuer à l’efficacité des tribunaux de mise en liberté sous caution, Aide juridique Ontario (AJO) accélère le processus de demande de certificat pour demande d’habeas corpus. AJO couvre déjà les demandes d’habeas corpus, cependant, grâce à ce nouveau processus, la demande est simplifiée et la réponse pourra être donnée en temps opportun. Critères de…

Les modifications d’Aide juridique Ontario aux honoraires versés aux avocates et avocats inscrits au tableau entrent en vigueur aujourd’hui. Les mesures suivantes entrent en vigueur aujourd’hui : augmentation des taux horaires pour les avocats inscrits au tableau et de la rémunération des honoraires forfaitaires. augmentation du nombre d’heures allouées au titre du tarif horaire. permission…