Les brèves

Par suite à une consultation menée à l’été 2023, Aide juridique Ontario (AJO) a établi des exigences minimales en matière d’expérience pour les membres inscrits au tableau autorisés à fournir des services d’aide juridique relatifs à la Commission ontarienne d’examen (COE). L’établissement d’exigences pertinentes permettra aux clients d’avoir accès à des services d’aide juridique de grande…

Les informations figurant sur cette page sont périmées. Veuillez consulter la page suivante pour obtenir les informations les plus récentes. Mise à jour des exigences pour la soumission des formulaires FDA Le 22 novembre 2023, AJO a publié un numéro de la F3 : « Fiche de facturation facile » expliquant les nouvelles exigences de la facturation de la…

En janvier 2024, Aide juridique Ontario (AJO) introduira une formation de perfectionnement facultative destinée aux membres du tableau d’AJO qui fournissent des services d’aide juridique en droit criminel. Cette formation offrira aux membres inscrits l’occasion de renforcer leurs connaissances et la qualité des services lorsqu’ils fournissent des services d’aide juridique en droit criminel aux adolescentes…

Aide juridique Ontario a augmenté le montant versé aux avocats qui fournissent des services d’aide juridique dans les régions éloignées du Nord. Le 16 octobre, la rémunération quotidienne garantie (RQG) a été augmentée de 5 % pour : les services rendus dans des endroits accessibles par avion ou dans des endroits situés à au moins 200 km du lieu…

Pour contribuer à l’efficacité des tribunaux de mise en liberté sous caution, Aide juridique Ontario (AJO) accélère le processus de demande de certificat pour demande d’habeas corpus. AJO couvre déjà les demandes d’habeas corpus, cependant, grâce à ce nouveau processus, la demande est simplifiée et la réponse pourra être donnée en temps opportun. Critères de…

Les modifications d’Aide juridique Ontario aux honoraires versés aux avocates et avocats inscrits au tableau entrent en vigueur aujourd’hui. Les mesures suivantes entrent en vigueur aujourd’hui : augmentation des taux horaires pour les avocats inscrits au tableau et de la rémunération des honoraires forfaitaires. augmentation du nombre d’heures allouées au titre du tarif horaire. permission…

AJO s’efforce d’attirer et de retenir les avocats afin qu’ils fournissent des services de haute qualité aux clients de l’aide juridique. C’est pourquoi, à compter du 16 octobre 2023, AJO améliorera la structure de rémunération des avocates et avocats du secteur privé qui fournissent des services d’aide juridique. La structure de rémunération des avocats de l’aide…

Les informations figurant sur cette page sont périmées. Veuillez consulter la page suivante pour obtenir les informations les plus récentes. Mise à jour des exigences pour la soumission des formulaires FDA. Téléversement du formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et demandes d’autorisation pour l’audience à la Section de la protection des réfugiés (SPR) : exigences…

Consultation d’AJO sur les exigences minimales en matière d’expérience pour les membres inscrits au tableau qui sont autorisés à fournir des services d’aide juridique relatifs à la Commission ontarienne d’examen Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation sur l’introduction d’exigences d’expérience minimales dans les Règles des services d’aide juridique pour les membres inscrits au tableau…

Consultation d’AJO sur le changement de la date de mise en œuvre des normes relatives aux affaires criminelles mettant en cause des adolescentes et adolescents et des affaires criminelles liées à la santé mentale. Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation sur une nouvelle date de mise en œuvre, soit le 1er janvier 2024, des exigences…