Les brèves

À compter du 17 septembre, un projet pilote de trois mois sur les autorisations liées aux demandes de révision de l’ordonnance relative à la détention ou aux conditions de la mise en liberté sous caution sera mis en œuvre. Dans le cadre de ce projet pilote, l’autorisation relative aux demandes de révision dont les chances…

En novembre 2017, le Programme d’appels en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario a recommencé à examiner le bien-fondé des appels devant la Commission du consentement et de la capacité (CCC). Dans le cadre de l’examen modifié du bien-fondé qui comporte deux étapes, le comité régional (CR) est tenu d’évaluer les chances de succès de…

Occasionnellement, Aide juridique Ontario effectue une opération appelée « épuration » qui vise à retirer d’Aide juridique en ligne et archiver tous les certificats complétés. Le 27 mai, Aide juridique Ontario clôturera les bons de commande pour les appels menés à bien et pour tous les certificats qui ont été annulés ou ceux dont toutes les heures ont…

Assistez en personne ou en ligne à cette conférence d’une journée Le 27 juin de 8 h 30 à 17 h [Veuillez noter que cette conférence se déroule exclusivement en anglais] Le Bureau du droit des réfugiés (BDR) d’Aide juridique Ontario (AJO) est heureux de présenter la conférence du Bureau du droit des réfugiés 2018 qui se déroulera dans un nouveau lieu…

Si vous êtes une ou un criminaliste chevronné(e) et que vous souhaitez conseiller Aide juridique Ontario concernant des affaires qui sont complexes sur le plan factuel ou juridique, dites‑le nous. Il existe à Aide juridique Ontario un comité formé d’avocates et d’avocats en droit criminel qui jouent le rôle suivant : Étudier les documents écrits notamment…

Aide juridique Ontario a perfectionné son processus relatif aux certificats pour des accusations traitées séparément afin de garantir que toutes les nouvelles demandes de certificat répondent aux critères d’admissibilité juridique. Dans le cadre du nouveau processus, lorsqu’une demande de certificat distinct est effectuée par l’entremise de l’Aide juridique en ligne, des questions additionnelles seront posées…

En juin 2016, la Cour divisionnaire a publié sa décision dans l’arrêt Wang c. Lin (en anglais). Wang v. Lin La Cour a statué que la Convention de La Haye relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Convention relative à la signification de La…

À compter du 20 novembre 2017, Aide juridique Ontario évaluera à nouveau le bien-fondé des appels d’une décision de la Commission du consentement et de la Capacité (CCC) dans le cadre du programme d’appels en santé mentale. Les appels qui ne sont pas bien fondés ou qui le sont à peine cesseront d’être financés. Le nouvel…

Aide juridique Ontario (AJO) collabore avec la Cour de justice de l’Ontario (CJO), les avocats de la défense en droit criminel et le ministère du Procureur général à un projet pilote visant à apporter un financement lorsqu’un procès est programmé et qu’une deuxième conférence judiciaire préparatoire (CJP) (anciennement conférence préparatoire avec juge) ou une procédure…