Les brèves

À compter d’aujourd’hui, Aide juridique Ontario (AJO) apportera des modifications aux certificats pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité (CCC). AJO offrira dix (10) heures supplémentaires aux 25 heures actuellement allouées pour le tarif des appels devant la CCC (hormis le temps d’audience). La durée totale du certificat sera ainsi portée à 35 heures. Un…

Nous réitérons nos remerciements aux avocats en droit criminel du secteur privé qui ont fourni des services d’aide juridique d’urgence devant les tribunaux aux clients non représentés, entre le 16 et le 20 mars 2020. Nous sommes très reconnaissants de votre contribution aux efforts d’AJO en réponse à la pandémie de COVID‑19. Veuillez noter que l’échéance pour…

Aide juridique en ligne sera hors service à compter de 6 h (HE), le 27 juin, pour archiver et retirer les certificats terminés. Il s’agit d’une opération de routine appelée « clôture des bons de commande » qui s’applique à tous les appels conclus et à tous les certificats qui ont été annulés ou pour lesquels un compte final a…

Nous sommes heureux d’annoncer que la conférence annuelle de formation professionnelle continue du BDR de cette année aura lieu en ligne et sera composée de deux parties.

AJO fournira bientôt un certificat d’aide juridique pour un tarif additionnel maximum de 2 heures de présence aux CJP obligatoires à la Cour supérieure de l’Ontario et à la Cour de justice de l’Ontario.

Nous vous encourageons à soumettre votre déclaration de l’avocat le plus tôt possible. Nous sommes toutefois conscients que vous pouvez toujours rencontrer des difficultés à assembler les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration en raison de la crise de COVID-19. Par conséquent, nous reportons encore l’échéance pour soumettre la déclaration à une date non déterminée…

Dans le cadre de la réponse d’AJO à la crise de COVID-19, à compter du 14 avril 2020, des avocats de service d’AJO procureront des conseils juridiques directement aux clients en détention sans représentation juridique qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel.

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, AJO a apporté des changements temporaires à ses politiques sur la facturation et adopté des mesures pour appuyer et renseigner les fournisseurs de service.

Dans le cadre de ses efforts continus pour contrer la pandémie de COVID-19, AJO s’efforce d’appuyer davantage les fournisseurs de service dans leurs tâches administratives et de les informer. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-là souvent pour prendre connaissance des renseignements sur l’appui additionnel que nous vous apportons. Facturation et paiements Si vous…

Nous sommes conscients que vous pouvez rencontrer des difficultés à assembler les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration annuelle de 2019 en raison de la situation courante causée par la COVID-19. Par conséquent, nous avons reporté l’échéance pour la soumission de votre déclaration annuelle au 31 mai 2020. Si vous avez des questions, veuillez communiquer par courriel…