Les brèves

À la suite des modifications apportées par le projet de loi C-97 à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui exige dorénavant la tenue d’audiences obligatoires dans le cadre de certains examens des risques avant renvoi, AJO autorisera les services pour tous les clients ayant un certificat pour ERAR qui font l’objet d’une audience.

En plus de son engagement à l’égard de l’accessibilité, Aide juridique Ontario (AJO) a l’obligation légale de se conformer à la Loi sur l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Le 18 novembre 2019, AJO fournira des services supplémentaires d’avocats de service en droit de la famille.

Nous avons adopté une nouvelle structure de district qui est très semblable à celle des districts judiciaires de la Cour de justice de l’Ontario (CJO), sauf pour la région du nord où nous aurons un seul district alors que la CJO en a deux. Le nombre total de nos districts passera ainsi de 10 à…

Par suite à l’annonce Aide juridique Ontario rétablit les services aux immigrants et aux réfugiés en août dernier, depuis le 23 septembre 2019, dans la plupart des cas, les autorisations pour la préparation en vue d’une audience devant la SPR pour une demande d’asile seront de nouveau accordées, après qu’une demande aura été renvoyée à la…

Pour faire suite à notre annonce du mois de juin concernant les changements apportés aux services fournis au titre des certificats, nous tenons à vous rappeler que nous avons apporté des changements au programme de certificats. Entrée en vigueur Le 12 juin 2019 AJO ne paiera plus les honoraires d’acceptation des certificats délivrés à partir…

Le 7 juillet, des changements importants seront apportés aux responsabilités des avocats de service. AJO apporte ces changements en respectant les principes suivants : accorder la priorité aux clients les plus vulnérables fournir des services aux clients qui répondent aux critères d’admissibilité juridique et financière établir un cadre de travail assurant l’uniformité des services surveiller, évaluer la…

AJO modifie actuellement ses méthodes de financement, de prestation et de gestion des services juridiques. Notre priorité demeure la prestation de services de première ligne de haute qualité à nos clientes et clients, en procédant régulièrement à la révision de nos programmes en vue d’améliorer la prestation et l’efficacité de services. Nous procédons actuellement à…

Les bureaux du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario de Toronto, de Hamilton et Ottawa fournissent des services en utilisant un nouveau critère de sélection conçu pour répondre aux besoins des clients les plus vulnérables. Les bureaux du droit des réfugiés susmentionnés apportent de l’aide aux clients financièrement admissibles dans les domaines suivants : Les…

À la suite de la directive du gouvernement provincial du 11 avril enjoignant à Aide juridique Ontario de se servir uniquement du financement fédéral pour les services en droit de l’immigration et des réfugiés, AJO ne peut utiliser qu’un montant approximatif de 13 à 16,5 millions de dollars du financement fédéral actuel pour les services fournis au cours…