Les brèves

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Remplissez votre Déclaration annuelle de l’avocat d’ici le 31 mars 2020

Date de publication : 31 janvier 2020

L’échéance pour la soumission est reportée au 31 mai 2020 La Déclaration annuelle de l’avocat est maintenant disponible dans la section « Renseignements personnels » sur le site d’Aide juridique en ligne. Vous devez remplir votre déclaration d’ici le 31 mars 2020 pour maintenir votre adhésion aux listes d’aide juridique, attester votre conformité aux normes des listes sur lesquelles…

Nouveaux services pour la préparation de l’audience relative à l’examen des risques avant renvoi (ERAR) et présence à l’audience

Date de publication : 4 décembre 2019

À la suite des modifications apportées par le projet de loi C-97 à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui exige dorénavant la tenue d’audiences obligatoires dans le cadre de certains examens des risques avant renvoi, AJO autorisera les services pour tous les clients ayant un certificat pour ERAR qui font l’objet d’une audience.

Formation sur la LAPHO (unités EDI de FPC gratuites)

Date de publication : 20 novembre 2019

En plus de son engagement à l’égard de l’accessibilité, Aide juridique Ontario (AJO) a l’obligation légale de se conformer à la Loi sur l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Restructuration des régions

Date de publication : 3 octobre 2019

Nous avons adopté une nouvelle structure de district qui est très semblable à celle des districts judiciaires de la Cour de justice de l’Ontario (CJO), sauf pour la région du nord où nous aurons un seul district alors que la CJO en a deux. Le nombre total de nos districts passera ainsi de 10 à…

Processus modifiés d’AJO concernant les services autorisés relatifs aux audiences devant la Section de la protection des réfugiés

Date de publication : 3 octobre 2019

Par suite à l’annonce Aide juridique Ontario rétablit les services aux immigrants et aux réfugiés en août dernier, depuis le 23 septembre 2019, dans la plupart des cas, les autorisations pour la préparation en vue d’une audience devant la SPR pour une demande d’asile seront de nouveau accordées, après qu’une demande aura été renvoyée à la…

Rappel : changements apportés par Aide juridique Ontario à ses politiques et à son programme de certificats en droit criminel, en droit de la famille et en droit de la santé mentale le 12 juin, le 26 juin et le 7 juillet

Date de publication : 4 juillet 2019

Pour faire suite à notre annonce du mois de juin concernant les changements apportés aux services fournis au titre des certificats, nous tenons à vous rappeler que nous avons apporté des changements au programme de certificats. Entrée en vigueur Le 12 juin 2019 AJO ne paiera plus les honoraires d’acceptation des certificats délivrés à partir…

Changements qui seront apportés aux services fournis par les avocats de service le 7 juillet

Date de publication : 18 juin 2019

Le 7 juillet, des changements importants seront apportés aux responsabilités des avocats de service. AJO apporte ces changements en respectant les principes suivants : accorder la priorité aux clients les plus vulnérables fournir des services aux clients qui répondent aux critères d’admissibilité juridique et financière établir un cadre de travail assurant l’uniformité des services surveiller, évaluer la…


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