Aller au contenu
Quittez le site maintenant X
Espace Client AJO
English
  • Aide juridique
    • Demande d'aide juridique
      • Qu’est-ce que l’aide juridique?
      • Suis-je admissible à l’aide juridique?
      • Demandez maintenant
      • Espace client
    • Nos services
      • À propos de nos services
      • Droit de la famille
      • Droit criminel
      • Immigration et réfugiés
      • Violence familiale
      • Santé mentale
      • Questions juridiques touchant les jeunes
      • Trouver de l’aide au palais de justice (Avocat(e) de service)
      • Services en français
    • column-break
    • Trouver de l'aide
      • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver une clinique
      • Trouver un bureau des avocats de service
      • Trouver un bureau d’aide juridique
      • Parler à un représentant
    • column-break
    • FAQ
      • Foire aux questions
    • Autre
      • Langues
      • Que pensez-vous de nos services?
      • Coordonnées
  • Pour les professionnels du droit
    • Pour les avocats et avocates de service
      • Aide juridique en ligne
      • À propos d’Aide juridique en ligne
      • Coordonnées à l’intention des avocates et avocats
      • Catalogue des formulaires
      • Facturation
      • Mentorat
      • Service de la verification et de la conformité
      • LAO LAW
      • Gestion des causes
      • Ressources des membres du tableau
      • Financement des causes type
    • column-break
    • Travailler avec Aide juridique Ontario
      • S’inscrire au tableau d’aide juridique
      • Exigences d’expérience minimale
      • Carrières
    • LSAJ 2020
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Mise à jour des procédures touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • column-break
    • Avocats de service
      • Guides des services d’avocat de service
    • Nouvelles
      • Nouvelles pour les avocates et avocats
      • Fiche de facturation facile
  • Coup d’œil sur AJO
    • Aide juridique Ontario
      • À propos d’AJO
    • Le personnel
      • Nos clients
      • Direction
      • Conseil d’administration
    • column-break
    • Ressources
      • Nouvelles
      • Rapports
      • Publications
      • Gouvernement ouvert à AJO
      • Médias sociaux
    • column-break
    • LSAJ 2020
      • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 : Glossaire
    • Carrières
      • Offres d’emploi
    • Autre
      • Consultations
  • Coordonnées

Espace Client AJO
  • Aide juridique
    • Demande d'aide juridique
      • Qu’est-ce que l’aide juridique?
      • Suis-je admissible à l’aide juridique?
      • Demandez maintenant
      • Espace client
    • Nos services
      • À propos de nos services
      • Droit de la famille
      • Droit criminel
      • Immigration et réfugiés
      • Violence familiale
      • Santé mentale
      • Questions juridiques touchant les jeunes
      • Trouver de l’aide au palais de justice (Avocat(e) de service)
      • Services en français
    • column-break
    • Trouver de l'aide
      • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver une clinique
      • Trouver un bureau des avocats de service
      • Trouver un bureau d’aide juridique
      • Parler à un représentant
    • column-break
    • FAQ
      • Foire aux questions
    • Autre
      • Langues
      • Que pensez-vous de nos services?
      • Coordonnées
  • Pour les professionnels du droit
    • Pour les avocats et avocates de service
      • Aide juridique en ligne
      • À propos d’Aide juridique en ligne
      • Coordonnées à l’intention des avocates et avocats
      • Catalogue des formulaires
      • Facturation
      • Mentorat
      • Service de la verification et de la conformité
      • LAO LAW
      • Gestion des causes
      • Ressources des membres du tableau
      • Financement des causes type
    • column-break
    • Travailler avec Aide juridique Ontario
      • S’inscrire au tableau d’aide juridique
      • Exigences d’expérience minimale
      • Carrières
    • LSAJ 2020
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Mise à jour des procédures touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • column-break
    • Avocats de service
      • Guides des services d’avocat de service
    • Nouvelles
      • Nouvelles pour les avocates et avocats
      • Fiche de facturation facile
  • Coup d’œil sur AJO
    • Aide juridique Ontario
      • À propos d’AJO
    • Le personnel
      • Nos clients
      • Direction
      • Conseil d’administration
    • column-break
    • Ressources
      • Nouvelles
      • Rapports
      • Publications
      • Gouvernement ouvert à AJO
      • Médias sociaux
    • column-break
    • LSAJ 2020
      • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 : Glossaire
    • Carrières
      • Offres d’emploi
    • Autre
      • Consultations
  • Coordonnées

Nouvelles exigences d’expérience minimales prises en compte dans la déclaration annuelle de l’avocat de 2022

Date de publication : 15 novembre 2022

AJO a mis à jour la déclaration annuelle des avocats de 2022 pour améliorer l’expérience des utilisateurs et pour faciliter la transition des membres inscrits au tableau existants vers les exigences d’expérience minimales mises à jour.

Points saillants

  • La période de déclaration annuelle de 2022 sera du 3 janvier au 31 mars 2023. Vous recevrez un avis lorsque cette période commencera.
  • Bien que le processus de déclaration reste largement inchangé, plusieurs questions dans la déclaration seront différentes.  
  • Même si la déclaration est mise à jour pour répondre aux nouvelles exigences, nous tiendrons compte de l’expérience antérieure des membres inscrits au tableau, et aucun membre inscrit au tableau ne perdra sa qualité de membre, à condition d’être en règle auprès d’AJO.   
  • Si vous ne remplissez pas votre déclaration d’ici au 31 mars 2023, vous n’aurez plus accès au portail des avocats. Toutefois, votre accès peut être rétabli si vous remplissez la déclaration avant le 31 décembre 2023. Après le 31 décembre 2023, les membres inscrits au tableau qui n’ont pas présenté de déclaration pourraient être réputés avoir renoncé à leur statut de membre inscrit. 

D’autres renseignements sur les changements apportés à la déclaration annuelle, notamment la façon dont la transition des normes antérieures applicables aux avocats inscrits sur les listes d’AJO vers les nouvelles exigences d’expérience minimales s’effectuera dans la pratique, vous seront communiqués le mois prochain.

Si vous avez des questions concernant nos exigences d’expérience minimales ou votre inscription au tableau, veuillez envoyer un courriel à roster@lao.on.ca.

Contexte

En août, nous avons annoncé la mise en œuvre de nouvelles exigences d’expérience minimales auxquelles les membres inscrits au tableau (anciennement « membres inscrits sur la liste ») doivent satisfaire pour fournir des services en vertu d’un certificat d’aide juridique ainsi que des services d’avocat de service dans des domaines du droit précis. Ces normes ont été mises en œuvre afin de se conformer aux obligations d’AJO découlant de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LASJ 2020) et pour donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale de l’Ontario.

Nous avons abondamment consulté les parties intéressées et avons obtenu de précieux commentaires qui nous ont aidés à améliorer nos exigences d’expérience minimales. Ces nouvelles exigences réduiront les obstacles auxquels les nouveaux avocats pouvaient précédemment faire face pour devenir admissibles à fournir des services d’aide juridique, et simplifieront le processus pour redevenir admissible à fournir nos services. De plus, les nouvelles exigences d’expérience minimales réduiront les exigences liées aux rapports administratifs et tiendront compte de l’expérience passée des membres inscrits au tableau.

Pour de plus amples renseignements 

  • Exigences d’expérience minimales – Règles
  • Rapport du résumé des commentaires recueillis dans le cadre de la consultation 
  • Changements clés apportés aux exigences d’expérience minimales d’AJO 
  • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Retour en haut de la page

Site footer

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes afin dêtre avertis par courriel sur les consultations à venir.

Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

Liens

  • Protection de la vie privée
    • Demandes d’accès à l’information
    • Politique sur l’accessibilité
    • Conditions d’utilisation
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Coordonnées
    • Plan du site

Legal Aid Ontario on social media

  • Social
    • Facebook
    • Instagram
    • LinkedIn
    • Twitter
    • YouTube
Legal Aid Ontario

Legal Aid Ontario land acknowledgement

Reconnaissance du territoire autochtone: Aide juridique Ontario reconnaît que ses activités et les activités de ses partenaires communautaires ont lieu sur des territoires autochtones traditionnels dans l’ensemble de la province.

Legal Aid Ontario copyright information

© Aide juridique Ontario 2025