Clôture de fin d’exercice des bons de commande des avocats de service
Date de publication : 1 mars 2024
Chaque année, Aide juridique Ontario (AJO) ferme les bons de commande des avocats et en émet de nouveaux pour la nouvelle année. Le 29 mars 2024, AJO fermera les « vieux » bons de commande et en émettra de nouveaux, valables à compter du 2 avril 2024.
Veuillez consulter les mesures nécessaires pour vous préparer à ce changement.
Avocats de service rémunérés à la journée, avocats-conseils et avocats de service salariés
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Mercredi 27 mars : Soumettez tous les relevés de services des avocats de service pour les services fournis jusqu’au mercredi 27 mars, inclusivement, avant minuit mercredi 27 mars. Cela inclut les relevés renvoyés pour révision qui doivent être soumis à nouveau aux fins d’approbation. Les relevés de ces services ne seront pas payés s’ils sont soumis après le 27 mars.
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De mercredi 27 mars minuit au 1er avril : Veuillez ne pas créer d’ébauche de relevés ou soumettre de nouveaux relevés pour autorisation du mercredi 27 mars minuit au lundi 1er avril. Tout relevé soumis ou approuvé durant cette période sera refusé et ne sera pas payé.
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Mardi 2 avril : Les nouveaux bons de commande des avocats de service seront disponibles pour la facturation à compter du mardi 2 avril 2024. Soumettez les relevés pour tous les services fournis le jeudi 28 mars et après.
Avocats de service principaux et chefs de service, Services juridiques
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Veuillez vous assurer que les relevés des avocats de service sont traités et finalisés (« approuvés » ou « refusés ») avant jeudi 28 mars à 17 h. Tout compte n’ayant pas obtenu le statut « approuvé » ou « refusé » fera l’objet d’une modification et son statut passera à « refusé ».
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Après jeudi 28 mars à 17 h, veuillez ne pas envoyer de relevé sous la mention « Provisoire/Nouveau », « Révisions nécessaires » ou « Soumis aux fins d’approbation ». AJO changera le statut de ces relevés qui passeront alors à « refusés » et, en conséquence, ils ne seront pas payés.