Augmentation de 5 % de la rémunération quotidienne garantie le 1er avril

Date de publication : 2 avril 2024

Le 1er avril, Aide juridique Ontario (AJO) a augmenté d’un autre 5 % les montants versés aux avocates et avocats qui fournissent des services d’aide juridique dans les régions éloignées du Nord.

L’augmentation de 5 % de la rémunération quotidienne garantie porte sur :

• les services procurés dans les endroits accessibles par avion seulement ou dans les endroits qui se trouvent à au moins 200 km du lieu de travail habituel de l’avocate ou avocat ainsi que lorsque l’endroit où les services sont fournis n’est pas un bureau régional
• les déplacements nécessaires avant les dates de prestation des services au titre de la rémunération quotidienne garantie
• l’annulation des vols ou des tribunaux accessibles par avion seulement

Les avocates et avocats qui font du travail pour AJO doivent entrer le taux majoré pour tous les services fournis à partir du 1er avril. Pour connaître les nouveaux taux, visitez la page des Consignes sur la facturation de la rémunération quotidienne garantie sur le site Web d’AJO. Nous vous encourageons à marquer cette page d’un signet pour un accès rapide.

Cette augmentation de la rémunération quotidienne garantie est la deuxième de trois augmentations de 5 % mises en œuvre par AJO sur trois ans et elle s’intègre aux modifications apportées par AJO aux honoraires versés aux avocates et avocats pour les services qu’ils fournissent dans le cadre de l’aide juridique. AJO a appliqué la première augmentation du revenu quotidien garanti le 16 octobre 2023 et elle mettra en œuvre la troisième augmentation le 1er avril 2025.

Les modifications de 2023 et 2024 constituent la première augmentation du taux horaire applicable aux avocates et avocats depuis 15 ans et le premier investissement dans l’amélioration de la rémunération horaire des avocates et avocats du secteur privé en Ontario depuis près d’une décennie. Les modifications de la structure de rémunération des avocates et avocats inscrits au tableau visent à reconnaître la complexité accrue de la prestation de services d’aide juridique.

Pour en savoir davantage

AJO augmentera les taux du tarif les 4 mars, 1er avril et 29 juillet 2024

Les modifications des Règles des services d’aide juridique (Annexe 2 – Honoraires et débours) entrent en vigueur aujourd’hui