À compter du 14 avril : conseils juridiques fournis directement par un avocat de service aux clients en détention qui sont sans représentation juridique et qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel

Date de publication : 9 avril 2020

Dans le cadre de la réponse d’AJO à la crise de COVID‑19, à compter du 14 avril 2020, des avocats de service d’AJO procureront des conseils juridiques directement aux clients en détention sans représentation juridique qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel.

Les clients en détention qui appellent la ligne réservée aux détenus seront immédiatement mis en contact avec un avocat de service local.

Processus

• Les clients en détention appellent la ligne d’AJO qui leur est réservée au 1 866 883‑9665 (ATS 711), la même ligne qu’ils utilisent pour faire une demande d’aide juridique.
• Les appels des clients non représentés dont la date de comparution se situe dans les quatre prochains jours seront redirigés à l’avocat de service du palais de justice où l’affaire sera entendue.
• Les détenus peuvent recevoir jusqu’à 20 minutes de conseils juridiques par appel (conformément à la restriction du temps d’appel des établissements provinciaux).
• Il n’est pas nécessaire d’évaluer l’admissibilité du détenu aux services d’avocat de service (TASAS).
• Les appels entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, seront acheminés à un avocat de service.

Nous continuons de collaborer avec les établissements correctionnels pour assurer aux des clients d’AJO l’accès à nos services au cours de la présente période.