Clôture de fin d’exercice des bons de commande des avocats de service

Date de publication : 22 février 2023

Chaque année, Aide juridique Ontario (AJO) ferme les bons de commande des avocats et en émet de nouveaux pour la nouvelle année. Le 1^er avril 2023, AJO fermera les « vieux » bons de commande et en émettra de nouveaux, valables à compter du 3 avril 2023.

Veuillez consulter les mesures nécessaires pour vous préparer à ce changement.

Avocats de service rémunérés à la journée, avocats-conseils et avocats de service salariés

Mercredi 29 mars : Soumettez tous les relevés des avocats de service pour les services fournis jusqu’au mercredi 29 mars, inclusivement, avant minuit le mercredi 29 mars. Cela inclut les relevés renvoyés pour révision qui doivent être soumis à nouveau aux fins d’approbation. Les relevés de ces services ne seront pas payés s’ils sont soumis après le 29 mars.
Du mercredi 29 mars à minuit au dimanche 2 avril : Veuillez ne pas créer d’ébauche de relevés ou soumettre de nouveaux relevés pour autorisation du mercredi 29 mars à minuit au dimanche 2 avril. Tout relevé soumis ou approuvé durant cette période sera refusé et ne sera pas payé.
Lundi 3 avril : Les nouveaux bons de commande des avocats de service seront disponibles pour la facturation à compter du lundi 3 avril 2023. Soumettez les relevés pour tous les services fournis le jeudi 29 mars et après.

Avocats de service principaux et chefs de service, Services juridiques

Veuillez vous assurer que les relevés des avocats de service sont traités et finalisés (« approuvés » ou « refusés ») avant le vendredi 31 mars à 17 h. Tout compte n’ayant pas obtenu le statut « approuvé » ou « refusé » fera l’objet d’une modification et son statut passera à « refusé ».
Après le vendredi 31 mars à 17 h, veuillez ne pas envoyer de relevé sous la mention « Provisoire/Nouveau », « Révisions nécessaires » ou « Soumis aux fins d’approbation ». AJO changera le statut de ces relevés qui passeront alors à « refusés » et, en conséquence, ils ne seront pas payés.