Autorisations temporaires de certificats en droit de l’immigration et des réfugiés en raison de la COVID‑19 – mise à jour

Date de publication : 8 février 2021

Message d’information : veuillez lire la mise à jour « COVID-19 : Mises à jour sur les autorisations temporaires relatives à des certificats en droit de l’immigration » pour obtenir les informations actualisées.

Les autorisations suivantes ont été prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Deux heures supplémentaires seront encore ajoutées à tous les nouveaux certificats pour la préparation du formulaire « Fondement de la demande d’asile ». Les avocats peuvent désormais demander deux heures supplémentaires pour la représentation aux audiences devant la SPR tenues entre le 20 juillet 2020 et le 30 septembre 2021. Veuillez utiliser le formulaire d’autorisation temporaire de certificat en droit de l’immigration et des réfugiés en raison de la COVID‑19.

Aide juridique Ontario (AJO) a adopté des mesures temporaires afin d’aider les avocats du secteur privé qui représentent les demandeurs d’asile et les demandeurs pour des considérations d’ordre humanitaire. Ces modifications temporaires reflètent notre souci de continuer à conseiller et à aider les clients durant la pandémie de COVID‑19.

La présente communication contient des précisions importantes sur les mesures temporaires et sur la procédure que les avocats doivent suivre pour en faire la demande et les facturer. Veuillez consulter les liens sous « Pour en savoir plus » pour obtenir des informations actualisées sur les mesures temporaires.

Pour en savoir plus