AJO élargi l’accès aux évaluations de l’impact de la race et de la culture 

Date de publication : 7 mars 2023

Aide juridique Ontario (AJO) financera le coût des rapports présentenciels communément appelés Évaluation de l’impact de la race et de la culture (ÉIRC) qui visent à prendre en considération le racisme et la discrimination systémiques des Noirs et des autres personnes racialisées dans le système de justice criminelle au Canada.

Les ÉIRC constituent des outils très utiles qui aident les juges à prendre en considération l’impact du racisme, de la pauvreté et de la discrimination sur des personnes qui font l’objet d’accusations criminelles. Ces rapports aident également les juges dans la détermination de la peine juste et appropriée.

AJO financera le coût des rapports pour les clients noirs titulaires de certificats d’aide juridique qui risquent une incarcération de plus de deux ans et les rapports pour de jeunes noirs faisant face à des peines de détention. À la demande du tribunal, AJO financera également ces rapports pour les autres clients racialisés titulaires de certificats d’aide juridiques qui sont dans les mêmes situations.

Le 3 mars 2023, le gouvernement du Canada a en effet annoncé qu’il accorderait à AJO 1,4 million de dollars sur cinq ans, pour couvrir les dépenses liées à la préparation des rapports d’ÉIRC.

Pour de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité des clients et le processus de demande de financement d’une ÉIRC, veuillez consulter notre page sur la rubrique des avocats. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse gencasemgmt@lao.on.ca.