Aide juridique en ligne hors service le 4 décembre 2021 en raison de maintenance de routine

Date de publication : 3 décembre 2021

 Aide juridique en ligne sera hors service à compter de 6 h (HE), Samedi 4 décembre, pour archiver et retirer les certificats terminés. 

Il s’agit d’une opération de routine appelée « clôture des bons de commande » qui s’applique à tous les appels conclus et à tous les certificats qui ont été annulés ou pour lesquels un compte final a été soumis avant le 1er juin 2015. 

 Cette opération ne touche pas les certificats suivants : 

  • Les affaires relevant de la GCM; 
  • Les affaires relevant du protocole; 
  • Les appels en instance; 
  • Les comptes présentant des exceptions; 
  • Certains recours collectifs et causes types qui seront d’abord étudiés par les Services aux avocats et paiements. 

Aucune démarche de votre part n’est nécessaire. 

Veuillez noter que même si les comptes antérieurs au 1er juin 2015 n’apparaissent plus sur Aide juridique en ligne vous pouvez communiquer avec le Centre d’aide aux avocats pour obtenir des renseignements sur les certificats qui ont été retirés.