Fiche de Facturation Facile (F3)

Février 2021 Certificats d’urgence d’AJO liés à la COVID‑19 : article 47 — recouvrement Services d’interprétation à l’étape de la finalisation d’un document Interprètes qui s’acquittent d’un travail juridique Certificats en droit de l’immigration et des réfugiés Reprise des recouvrements Révisions de l’ordonnance de mise en liberté, nouvelles demandes de cautionnement pour adolescent et révisions de l’ordonnance de…

Novembre 2019 Aide juridique Ontario peut maintenant obtenir des renseignements directement auprès des greffes des palais de justice Rappel : règlement sur la dispense des frais Frais de justice et dépens nets (règlements à l’amiable) : différence et obligations Dépens nets (règlements à l’amiable) et article 47 (désormais article 13) de la Loi sur les services d’aide juridique (LSAJ)…

Novembre 2018 Transcriptions pour la Cour d’appel et la Cour divisionnaire Identifiant de soumission d’un compte Avis de dépens et d’ententes de règlement en ligne Tutoriels sur la facturation Transcriptions pour la Cour d’appel et la Cour divisionnaire La Cour d’appel de l’Ontario a récemment publié la décision du juge d’appel Watt dans l’affaire R. c. C.G.…

Mai 2017 Transcriptions Rappel relatif à la facturation du temps de présence à l’audience Autorisations relatives aux deuxièmes conférences judiciaires préparatoires au procès obligatoires Définition de l’appellation « stagiaire en droit » Modifications au Règlement sur la dispense des frais Transcriptions Honoraires minimums pour les transcriptions AJO prend en charge les coûts des transcriptions conformément aux principes…

Février 2017 Aux avocats inscrits sur les listes : remplissez votre déclaration annuelle avant le 31 mars 2017 Demande de changement de niveau d’expérience Opération d’épuration d’Aide juridique en ligne imminente Mise à jour concernant le processus de soumission des comptes d’Aide juridique en ligne Nouvelle question sur le formulaire de réponse de l’avocat à une demande de…

Dans ce numéro d’automne de la Fiche de facturation facile : AJO élargit son projet pilote sur la deuxième conférence judiciaire préparatoire au procès (CJP) Nouveaux formulaires pour les avocats de service Paiements d’augmentation discrétionnaire après vérification Conseils au sujet des bordereaux relatifs aux certificats en droit des réfugiés Dépens et règlements AJO élargit son projet…

Dans ce numéro de la Fiche de Facturation Facile, vous trouverez des renseignements sur certains nouveaux services que les avocats sont autorisés à fournir et sur les services offerts aux avocats pour les aider dans des affaires liées aux certificats ainsi que des conseils pour accélérer le processus de facturation. Table des matières Dépens, règlements…

Dans ce numéro de la Fiche de facturation facile, vous trouverez des renseignements sur certains nouveaux services que les avocats sont autorisés à fournir et sur les services offerts aux avocats pour les aider dans des affaires liées aux certificats ainsi que des conseils pour accélérer le processus de facturation. Contents Services de transcription Projet…

Dans ce numéro, vous trouverez des renseignements concernant les changements à la facturation des comptes des avocats de service et les débours relatifs aux rapports Gladue et autres débours Changements apportés aux comptes des avocats de service À compter du 30 mars 2015, les avocats de service pourront constater l’ajout de plusieurs nouvelles exigences lors…

Les Services aux avocats et paiements d’Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu’il pourra vous être utile. Maintenance…