Fiche de Facturation Facile (F3)

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F3 : Fiche de facturation facile numéro 55

Date de publication : 5 novembre 2019

Novembre 2019 Aide juridique Ontario peut maintenant obtenir des renseignements directement auprès des greffes des palais de justice Rappel : règlement sur la dispense des frais Frais de justice et dépens nets (règlements à l’amiable) : différence et…

F3 : Fiche de Facturation Facile numéro 53

Date de publication : 1 mai 2017

Mai 2017 Transcriptions Rappel relatif à la facturation du temps de présence à l’audience Autorisations relatives aux deuxièmes conférences judiciaires préparatoires au procès obligatoires Définition de l’appellation « stagiaire en droit » Modifications au…

F3 : Fiche de Facturation Facile numéro 51

Date de publication : 1 octobre 2016

Dans ce numéro d’automne de la Fiche de facturation facile : AJO élargit son projet pilote sur la deuxième conférence judiciaire préparatoire au procès (CJP) Nouveaux formulaires pour les avocats de service Paiements d’augmentation discrétionnaire après…

F3 : Fiche de Facturation Facile numéro 49

Date de publication : 1 décembre 2015

Dans ce numéro de la Fiche de facturation facile, vous trouverez des renseignements sur certains nouveaux services que les avocats sont autorisés à fournir et sur les services offerts aux avocats pour les aider dans des affaires liées aux certificats ainsi que des conseils…

F3 : Fiche de Facturation Facile numéro 47

Date de publication : 1 février 2015

Les Services aux avocats et paiements d’Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif…

F3 : Fiche de Facturation Facile numéro 54

Date de publication : 1 novembre 2018

Novembre 2018 Transcriptions pour la Cour d’appel et la Cour divisionnaire Identifiant de soumission d’un compte Avis de dépens et d’ententes de règlement en ligne Tutoriels sur la facturation Transcriptions pour la Cour d’appel et la Cour divisionnaire…

F3 : Fiche de Facturation Facile numéro 52

Date de publication : 1 février 2017

Février 2017 Aux avocats inscrits sur les listes : remplissez votre déclaration annuelle avant le 31 mars 2017 Demande de changement de niveau d’expérience Opération d’épuration d’Aide juridique en ligne imminente Mise à jour concernant le processus de soumission…

F3 : Fiche de Facturation Facile numéro 50

Date de publication : 21 mai 2016

Dans ce numéro de la Fiche de Facturation Facile, vous trouverez des renseignements sur certains nouveaux services que les avocats sont autorisés à fournir et sur les services offerts aux avocats pour les aider dans des affaires liées aux certificats ainsi que des conseils…

F3 : Fiche de Facturation Facile numéro 48

Date de publication : 1 mars 2015

Dans ce numéro, vous trouverez des renseignements concernant les changements à la facturation des comptes des avocats de service et les débours relatifs aux rapports Gladue et autres débours Changements apportés aux comptes des avocats de service À compter du 30 mars 2015,…


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