Si la police transporte quelqu’un à l’hôpital pour y subir un examen psychiatrique, combien de temps cette personne restera‑t‑elle à l’hôpital?

Lorsqu’une personne est emmenée à l’hôpital pour y subir un examen psychiatrique, le médecin qui l’examine doit décider dans les trois jours qui suivent (72 heures) s’il faut la relâcher ou la garder à l’hôpital plus longtemps. Jusqu’à ce que le médecin prenne une décision, la personne ne peut pas quitter l’hôpital de son plein gré.

Si le médecin qui l’examine décide que la personne ne constitue pas un danger pour elle‑même ou pour une autre personne, elle sera relâchée de l’hôpital. Si la personne ne fait pas l’objet d’une accusation criminelle, elle sera également remise en liberté par la police. La remise en liberté peut se produire peu de temps après que la personne est emmenée à l’hôpital ou après les trois jours. Si la personne a été accusée d’une infraction criminelle, la police devra décider s’il convient ou non de la remettre en liberté sur avis de comparution ou promesse de comparution, ou s’il serait préférable de la détenir en attendant en vue d’un cautionnement.

Si le médecin qui examine une personne décide qu’elle présente un danger pour elle‑même ou autrui, il peut la garder à l’hôpital pour plus de trois jours. Dans ces circonstances, la personne doit avoir la possibilité de consulter un « conseiller en droits », qui lui expliquera ses droits et l’aidera à retenir les services d’un avocat spécialisé dans le droit de la santé mentale.