Qu’est-ce qu’une caution?
Une caution est une personne qui se présente au tribunal et qui promet d’assurer la supervision d’une personne accusée pendant que cette dernière est en liberté provisoire.
Une caution promet aussi une somme d’argent au tribunal si la personne accusée ne respecte pas une ou plusieurs conditions de sa mise en liberté sous caution ou si elle ne se présente pas devant les tribunaux quand elle y est convoquée.
Si vous n’avez ni l’argent ni le soutien social pour trouver une caution, vous avez plus de risques de rester en prison en attendant le procès.
Si vous vous portez caution
Vous pouvez être amené à témoigner au tribunal de votre capacité à assurer la supervision de l’accusé.
Vous devrez prouver au tribunal que vous pouvez payer le montant de la caution qui peut prendre la forme d’un bien immobilier à votre nom, d’argent sur vos comptes bancaires et d’investissements.
Si l’accusé ne respecte pas ses conditions de mise en liberté sous caution, il est de votre devoir d’appeler la police et vous devrez peut‑être payer au tribunal l’argent que vous avez promis lorsque vous avez accepté de vous porter caution.
Vous pouvez cesser d’être une caution à tout moment en vous rendant au palais de justice et en demandant de ne plus être inscrit comme caution. La personne accusée retournera alors en prison ou un mandat sera délivré pour son arrestation.
Résumé graphique
- Se porter caution
PNG / 2017
