Que se passe-t-il si la police arrête une personne qui a des troubles mentaux et la conduit en prison ou au tribunal?

Selon la situation, la police peut déposer des accusations criminelles contre une personne qui a des troubles mentaux et la placer sous garde en attendant le cautionnement.

La personne qui est accusée d’une infraction criminelle est appelée l’accusé(e). L’accusé qui a des troubles mentaux a droit à une enquête sur le cautionnement, mais le juge peut ordonner qu’il soit évalué par un psychiatre avant la tenue de l’enquête sur le cautionnement. Il se peut aussi que l’accusé soit évalué après qu’il a plaidé coupable ou après qu’il a été reconnu coupable à l’issue d’un procès. Certaines évaluations peuvent avoir lieu dans le palais de justice (si un psychiatre est disponible), mais en général l’accusé est transporté vers un hôpital psychiatrique en milieu fermé.

La plupart du temps, les juges font preuve d’une extrême prudence avant de rendre une ordonnance d’évaluation psychiatrique et ce genre d’ordonnance n’est pas fréquent, même si l’accusé souffre de psychose, de délire ou s’il se comporte d’une façon que la plupart des gens considéreraient comme étrange. Un simple comportement étrange ou une apparence négligée ne justifient généralement pas qu’une ordonnance soit rendue pour soumettre la personne à une évaluation. Dans la majorité des cas, c’est le procureur de la Couronne ou l’avocat de l’accusé (ou l’avocat de service) qui demande l’évaluation psychiatrique. Parfois, le juge ordonne une évaluation même si aucune des parties n’en a fait la demande. Dans tous les cas, c’est le juge qui décide si l’accusé doit subir ou non une évaluation.