Les droits des Autochtones sont‑ils différents de ceux des autres Canadiens lorsqu’il s’agit d’affaires de droit de la famille?

Dans certains aspects du droit de la famille, la Loi sur les services à l’enfance et à la famille confère aux Autochtones des droits différents. Dans les autres aspects, ils ont les mêmes droits que les autres Canadiens.

Lorsqu’elles portent sur le soin des enfants, les ordonnances parentales, la tutelle, les pensions alimentaires pour enfant ou pour conjoint ou la propriété, toutes les décisions du tribunal peuvent prendre en compte le patrimoine autochtone d’une personne.

Informer votre avocat que vous vous identifiez comme Autochtone pourrait vous aider à protéger vos droits.