La police peut-elle emmener une personne à l’hôpital pour qu’elle y subisse un examen psychiatrique?

Un agent de police peut placer une personne sous garde et l’emmener à l’hôpital pour y subir un examen psychiatrique s’il croit ce qui suit :

  1. La personne a un trouble mental;
  2. La personne se comporte avec violence ou menace de violence envers une autre personne ou elle‑même;
  3. Le trouble mental de la personne va probablement causer des lésions corporelles à une autre personne ou à elle‑même. Il arrive que l’agent de police transporte la personne à l’hôpital sans porter d’accusations criminelles contre elle (s’il a des motifs raisonnables de le faire).

La police peut aussi conduire une personne à un examen psychiatrique si elle a obtenu un ordre à cet effet signé par un médecin ou un juge de paix. Ces ordres doivent avoir été signés dans les sept jours précédant la date à laquelle la police a transporté la personne à l’hôpital. Ces évaluations sont appelées évaluation de la formule 1 (signée par un médecin) et évaluation de la formule 2 (signée par un juge de paix).