Comment le juge détermine-t-il s’il doit rendre ou non une ordonnance d’évaluation de l’aptitude?

Pour décider s’il y a ou non des motifs raisonnables de croire que l’accusé est « inapte à subir son procès » et qu’il doit faire l’objet d’une évaluation, le juge ou l’avocat de l’accusé peut poser les questions suivantes à l’accusé :

  • Savez-vous quelles sont les accusations portées contre vous?
  • Savez-vous quel est le rôle d’un juge?
  • (en pointant vers le procureur de la Couronne) Savez‑vous qui est cet homme ou cette femme?

N’oubliez pas que ce qui compte est le comportement de l’accusé devant le juge, et non au moment de l’infraction présumée.

L’aptitude ou l’inaptitude de l’accusé peut changer d’un jour à l’autre, ou d’une heure à l’autre. Il suffit que l’accusé démontre une compréhension très basique de la procédure pour que le juge soit convaincu qu’il est « apte » à subir son procès. L’accusé n’a même pas besoin d’agir dans ses intérêts véritables pour être déclaré juridique «apte ».