Absolution inconditionnelle

L’absolution inconditionnelle est la peine pour adultes la moins sévère qu’un contrevenant peut obtenir.

Si le contrevenant reçoit une absolution inconditionnelle, un verdict de culpabilité est rendu, mais aucune condamnation n’est inscrite et le contrevenant n’est assujetti à aucune condition (c’est-à-dire une ordonnance de probation). Le contrevenant a terminé son affaire. Il n’a pas à revenir au tribunal ou à se présenter devant un agent de probation.

L’absolution inconditionnelle sera inscrite au casier judiciaire du contrevenant pendant un an après la date de l’absolution. Les autorités, y compris les agents des services frontaliers, pourront voir l’inscription sur le dossier du contrevenant; il est donc préférable de ne pas voyager à l’étranger pendant cette période. La police et la Couronne pourront également voir l’inscription si le délinquant commet un crime pendant cette période, s’il est inculpé et doit comparaître à nouveau devant le tribunal.

L’inscription sera automatiquement supprimée de son casier au bout d’un an. Le contrevenant ne doit pas présenter une demande de pardon.