Absolution conditionnelle

Une absolution conditionnelle est semblable à une absolution inconditionnelle parce qu’un verdict de culpabilité est rendu, mais aucune condamnation n’est inscrite. Ce qui distingue l’absolution conditionnelle de l’absolution inconditionnelle est que le contrevenant est tenu de respecter certaines conditions. Ces conditions sont toujours énoncées dans une ordonnance de probation qui peut être en vigueur pendant un an à trois ans.

Une absolution conditionnelle est inscrite au casier judiciaire du contrevenant pendant trois ans après la fin de l’ordonnance de probation. Comme pour l’absolution inconditionnelle, le contrevenant ne doit pas demander une réhabilitation pour que l’inscription soit radiée de son casier judiciaire.