Réunion du conseil d’administration du 18 avril 2019 par téléconférence

Date de publication : 31 octobre 2019


1. Présence

1.1 Membres du conseil d’administration

Charles Harnick (président du conseil), John McCamus (président sortant), Nancy Cooper (par téléconférence), Christa Freiler (par téléconférence), Derry Millar (par téléconférence), Peter Owsiany (par téléconférence), Sean Robichaud (par téléconférence), Michel Robillard (par téléconférence), James Yakimovich (par téléconférence), Ann Marie Yantz (par téléconférence), David Field (président‑directeur général et membre d’office)

1.2 Membres du personnel

Janet Budgell, Mary‑Ann Cocchetto, Stephanie Mealing, Louis Dimitracopoulos, Kathleen Murphy

1.3 Membres absents

Remy Boulbol, Carol Hartman

2. Divulgation de conflit d’intérêts

Un membre a révélé que certaines stratégies identifiées pourraient le concerner personnellement. Le membre en question s’est engagé à s’abstenir de voter sur ces recommandations.

3. Suspension du cadre stratégique visant à réduire la dépendance à l’égard des revenus provenant de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO)

Le président sortant a présenté le rapport sur la suspension du cadre stratégique de la Fondation du droit et a expliqué que le cadre stratégique de la FDO a été créé il y a environ dix ans, alors que les revenus de la FDO étaient considérablement inférieurs à leur niveau actuel. À cette époque, le personnel avait exprimé des préoccupations quant à la dépendance à une source de revenus instable. Par conséquent, le conseil d’administration avait décidé de limiter le montant du financement des programmes de base provenant de la FDO à 15 millions de dollars au maximum. La vice‑présidente et avocate générale a indiqué que le personnel a demandé au conseil de suspendre temporairement ce cadre stratégique étant donné qu’AJO doit miser sur les revenus provenant de la FDO pour l’exercice en cours et compte tenu de l’augmentation de ces revenus ces dernières années. Le personnel a proposé que le cadre soit suspendu pour une période d’un an, avec la possibilité de réexaminer cette suspension à la fin de chaque année.

DÉCISION : Le conseil a approuvé la suspension d’une année du cadre stratégique visant à réduire la dépendance à l’égard des revenus provenant de la FDO afin de permettre à AJO d’utiliser ces revenus pour financer ses programmes de base.

4. Réflexions sur le budget provincial

4.1 Stratégie de réductions des dépenses pour 2019‑2020

Le président-directeur général a indiqué que les revenus d’AJO pour 2019‑2020 ont été considérablement réduits. Étant donné l’enveloppe de financement fournie à AJO pour l’année en cours, il a été demandé au personnel de donner des propositions visant à répondre aux difficultés financières d’AJO dans les meilleurs délais. Les membres du personnel se penchent en ce moment sur les initiatives qui peuvent être mises en œuvre rapidement afin de répondre aux difficultés financières actuelles, tout en essayant de minimiser l’impact sur les clients et de fournir, en même temps, des occasions d’élaborer des initiatives à plus long terme.

Le directeur général de l’administration a présenté la situation financière actuelle : on prévoit un déficit de 75 millions de dollars pour 2019‑2020. Le déficit qui avait été prévu auparavant était de 48 à 53 millions de dollars, mais ces chiffres ont été ajustés pour tenir compte des certificats en souffrance, principalement dans les domaines du droit de l’immigration et du droit des réfugiés, pour un montant de 12 millions de dollars. De plus, un rajustement a été apporté parce qu’il a été précisé que la somme de 9 millions de dollars pour les initiatives de cautionnement était incluse dans le total des paiements de transfert à AJO.

Le directeur général de l’administration a indiqué qu’AJO prévoit un déficit budgétaire de 20 à 35 millions de dollars, même si les économies envisagées sont réalisées. Dans sa planification, AJO a réparti les réductions entre tous les secteurs de service. Le personnel a cerné les principaux inducteurs de coûts de l’AJO et a énoncé une stratégie de réduction des dépenses pour réaliser des économies comme suit : l’administration (économies prévues de 16,6 millions de dollars); les cliniques (économies prévues de 15 millions de dollars); les avocats du secteur privé (économies prévues de 13,9 millions de dollars) et les politiques (économies prévues de 10,5 millions de dollars).

Le conseil sera tenu au courant et consulté régulièrement et, si le personnel est confronté à des fluctuations dans le processus de mise en œuvre, on demandera au conseil d’envisager d’autres scénarios possibles.

DÉCISION : Le conseil a approuvé toutes les solutions relatives à la stratégie de réduction des dépenses pour 2019‑2020 telle qu’elles ont été présentées; un membre du conseil s’est abstenu et un autre s’y est opposé.

4.2 Plan de communication

Le président a présenté différentes possibilités de communication du processus d’exécution et de suivi du budget

DÉCISION : Le conseil a approuvé le plan de communication. Deux membres s’y sont opposés.

DÉCISION : La séance est levée.