Renseignements liés à AJO tirés du rapport annuel 2024-2025 de l’Ombudsman (publié le 25 juin 2025)

Date de publication : 3 juin 2026

Contexte

Créé en 1975, l’Ombudsman de l’Ontario a célébré son 50e anniversaire en 2025. L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative indépendant du gouvernement et des partis politiques qui aide les Ontariennes et Ontariens à régler les plaintes et à cerner les problèmes systémiques au sein des services et de l’administration du gouvernement provincial. L’Ombudsman de l’Ontario supervise plus de 1 000 organismes du secteur public, y compris plus de 500 ministères, programmes, organismes, conseils, commissions, sociétés d’État et tribunaux de la province. Cela couvre également les municipalités, les conseils scolaires, les administrations scolaires, les universités et les sociétés d’aide à l’enfance, ainsi que les anciens bureaux du Commissaire aux services en français et de l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Le Service des plaintes, qui assure la liaison entre AJO et le Bureau de l’Ombudsman, reçoit les demandes de renseignements des agents de règlement préventif du Bureau de l’Ombudsman au nom des particuliers.

Explications

Pour l’exercice 2024-2025, les demandes de renseignements concernant Aide juridique Ontario et les cliniques juridiques ne représentaient que 0,4 % de toutes les plaintes reçues par l’Ombudsman (131 sur 30 675 plaintes).

Le Service des plaintes a reçu 25 demandes de renseignements du Bureau de l’Ombudsman au cours de l’exercice 2024-2025, ce qui démontre que la plupart des demandes ont été résolues directement par le personnel de l’Ombudsman et témoigne de la solidité des relations de travail entre AJO et l’Ombudsman, ainsi que de la profondeur des connaissances que l’équipe de l’Ombudsman a acquises au sujet des politiques et procédures d’AJO.

Les plaintes concernant AJO et les cliniques juridiques représentaient 7 % de toutes les plaintes contre des organismes relevant du ministère du Procureur général (MPG), même si AJO reçoit un financement important alloué aux organismes par le MPG. Il y a eu 1 997 plaintes concernant le MPG et ses organismes, dont 107 concernaient AJO, tandis que et 24 plaintes portaient sur les cliniques d’aide juridique.

En 2024-2025, AJO ne figurait pas parmi les 10 principaux organismes et programmes du gouvernement provincial qui ont fait l’objet d’une plainte auprès de l’Ombudsman de l’Ontario, et aucune étude de cas dans le rapport annuel ne portait sur AJO.

Conclusion

Nous continuerons d’améliorer notre relation avec l’Ombudsman de l’Ontario et d’utiliser les demandes de renseignements pour cerner et corriger d’éventuelles lacunes dans nos politiques et procédures.