Ombudsman de l’Ontario—Résumé du rapport annuel 2018‑2019

Date de publication : 7 octobre 2019

Dernière mise à jour : Octobre 2019

Le présent résumé contient des renseignements relatifs à Aide juridique Ontario tirés du rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman rendu public le 25 juin  2019.

Contexte

L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative de l’Ontario indépendant du gouvernement et des partis politiques. Le Bureau promeut l’équité, la responsabilisation et la transparence dans le secteur public en examinant et en réglant les plaintes du public et les questions systémiques qui relèvent du mandat de l’Ombudsman.

Le Bureau de l’Ombudsman transmet à AJO les plaintes du public concernant AJO. Le personnel du Bureau de l’ombudsman peut répondre à bon nombre de ces plaintes et n’a pas souvent besoin d’aide supplémentaire d’AJO. Lorsque cela n’est pas possible, les agents de règlement préventif et les enquêteurs du Bureau de l’Ombudsman collaborent avec le Service des plaintes d’AJO pour le règlement de cas individuels.

En novembre 2018, le gouvernement a élargi le mandat de l’Ombudsman pour inclure les services en français et les enquêtes de l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Explications

Au cours de l’exercice financier 2018‑2019, le nombre de plaintes à propos d’AJO représentait 0,5 % du nombre des plaintes reçues par l’Ombudsman (125 sur 27 419).

Le tableau ci‑dessous compare le nombre de plaintes enregistrées par le Bureau de l’Ombudsman comparé au nombre de plaintes enregistrées par AJO.

Un grand nombre des plaintes a été résolu par le Bureau de l’Ombudsman qui s’est servi de sa base de données sur les politiques et procédures d’AJO.


Ce graphique compare le nombre de plaintes concernant AJO reçues par le Bureau de l'Ombudsman au nombre de plaintes déférées à AJO par le Bureau de l'Ombudsman.

		En 2018-2019, le nombre de plaintes concernant AJO reçues par le Bureau de l'Ombudsman était de 125 tandis que le nombre de plaintes déférées à AJO par le Bureau de l'Ombudsman était de 36. 

		En 2017-2018, ce nombre était de 120 contre 33.

		En 2016-2017, 111 contre 39.

		En 2015-2016, 118 contre 41.

		En 2014-2015, 157 contre 70.

		En 2013-2014, 150 contre 66.

		En 2012-2013, 201 contre 107.

		En 2011-2012, 159 contre 75.

		En 2010-2011, 125 contre 74.

		En 2009-2010, 122 contre 53.

		En 2008-2009, 112 contre 45.

		En 2007-2008, 141 contre 47.

		En 2006-2007, 154 contre 24.

		En 2005-2006, 159 contre 33.

Les plaintes à l’égard d’AJO et les cliniques juridiques représentent 12 % de toutes les plaintes visant les organismes relevant du ministère du Procureur général (MPG) alors qu’AJO reçoit approximativement 70 % du financement que le MPG accorde à ses organismes.

Le rapport annuel décrit deux exemples de plaintes (ci‑dessous) et la façon dont elles ont été traitées par l’Ombudsman et AJO :

  • L’avocat d’un client s’est retiré du dossier le premier jour du procès, le laissant sans représentation juridique. Le client a été reconnu coupable et a demandé qu’AJO lui attribue un nouvel avocat pour le représenter lors du prononcé de la sentence; il a déclaré n’avoir reçu aucune réponse à sa demande. Les enquêtes du Bureau de l’Ombudsman ont révélé qu’AJO lui avait envoyé une lettre de refus dans un centre de détention où il n’était plus détenu. Suite à l’enquête de l’Ombudsman, le client a pu contacter AJO et interjeter appel.

  • Une cliente a demandé l’aide de l’Ombudsman après avoir reçu une lettre d’AJO lui refusant la demande de changement d’avocat et la renvoyant vers un autre programme, lequel l’a informée que le renvoi était une erreur. Suite à l’enquête de l’Ombudsman, AJO a accepté de revoir sa procédure pour faire en sorte que ce genre d’erreur ne se reproduise plus.