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Modernisation des cliniques de 2020 : Plateforme en ligne

Date de publication : 13 août 2020

  • Sujet visé par la consultation : Généralités

  • AJO établit un nouveau cadre pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires qui est fondé sur les obligations de reddition de compte, les responsabilités et les exigences de base qu’AJO est tenu de respecter en vertu de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique, de la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert (DRPT) et des recommandations du vérificateur général de l’Ontario.

  • Sujet visé par la consultation : Détermination des besoins des collectivités

  • Comme la LSAJ 1998, la LSAJ 2020 reconnaît le rôle essentiel des cliniques, notamment dans la détermination des besoins des collectivités. AJO doit en tenir compte, ainsi que de toute autre information sur les besoins juridiques des collectivités, dans ses décisions concernant le mode de prestation des services d’aide juridique dans le domaine du droit relatif à la pauvreté.

  • Sujet visé par la consultation : Accent mis sur les services et les résultats

  • Un nouveau cadre pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires mettra l’accent sur les services et les résultats.

  • Sujet visé par la consultation : Démontrer la conformité d’un fournisseur de services aux exigences d’admissibilité

  • En vertu de la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert, les bailleurs de fonds doivent s’assurer que les entités qui reçoivent un financement satisfont aux exigences d’admissibilité. Il existe différents moyens de s’assurer que les organismes à but non lucratif ont des structures de gouvernance, de gestion financière et de contrôle en place.

  • Sujet visé par la consultation : Coordination des services et soutiens

  • Les cliniques sont des entités indépendantes, chacune servant une ou plusieurs collectivités particulières. Les cliniques coordonnent efficacement leurs activités de bien des manières. Malgré tout, il y a des lacunes et des doubles emplois dans les services.

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