Modernisation des cliniques de 2020 : Plateforme en ligne Date de publication : 13 août 2020 À quel titre avez-vous des liens avec les cliniques juridiques communautaires? Professionnel ou professionnelle de l’éducation Cliente ou client Membre de la direction d’une clinique Membre du personnel d’une clinique Membre du conseil d’administration d’une clinique Organisme de services communautaires Ancienne ou ancien membre du conseil d’administration d’une clinique Ancienne ou ancien membre de la direction d’une clinique Ancienne ou ancien membre du personnel d’une clinique Autre Veuillez préciserSujet visé par la consultation : GénéralitésAJO établit un nouveau cadre pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires qui est fondé sur les obligations de reddition de compte, les responsabilités et les exigences de base qu’AJO est tenu de respecter en vertu de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique, de la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert (DRPT) et des recommandations du vérificateur général de l’Ontario.1. Y a-t-il d’autres éléments à prendre en considération qui ne sont pas mentionnés dans le document de consultation, mais sont pertinents pour l’élaboration du nouveau cadre?Sujet visé par la consultation : Détermination des besoins des collectivitésComme la LSAJ 1998, la LSAJ 2020 reconnaît le rôle essentiel des cliniques, notamment dans la détermination des besoins des collectivités. AJO doit en tenir compte, ainsi que de toute autre information sur les besoins juridiques des collectivités, dans ses décisions concernant le mode de prestation des services d’aide juridique dans le domaine du droit relatif à la pauvreté.2. Quelles sont les façons les plus efficaces d’évaluer les besoins des collectivités? 3. Quelles sont les façons les plus efficaces de déterminer les besoins des collectivités?4. Comment les cliniques peuvent-elles prouver (et documenter) qu’elles disposent de mécanismes fiables et efficaces pour évaluer les besoins des collectivités qu’elles servent?5. Quelles données et quels indices les cliniques devraient-elles prendre en considération au niveau local pour leur évaluation des besoins des collectivités?6. Quelles sont les données et les preuves générales, à l’échelle de la province, que les cliniques devraient prendre en considération pour leur évaluation des besoins des collectivités?7. Y a-t-il des éléments particuliers à prendre en considération dans l’évaluation des besoins des collectivités servies par les cliniques ethnolinguistiques et spécialisées? Comment peut-on les documenter et les analyser? Sujet visé par la consultation : Accent mis sur les services et les résultatsUn nouveau cadre pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires mettra l’accent sur les services et les résultats. 8. Quelles mesures d’appui et ressources aideraient les cliniques à définir les services à fournir et les résultats à atteindre afin de répondre aux besoins des collectivités? À titre d’exemple, Statistique Canada a ventilé les données démographiques relatives à la population à faible revenu.9. Comment les cliniques peuvent-elles documenter à l’intention d’AJO la façon dont elles ont défini les priorités en fonction des besoins des collectivités? 10. Comment les cliniques peuvent-elles documenter à l’intention d’AJO des services et des résultats vérifiables pour répondre aux besoins des collectivités?11. Comment les cliniques peuvent-elles démontrer que la gamme de services qu’elles proposent pour répondre aux besoins de la collectivité (notamment la représentation et les conseils juridiques, le développement et l’organisation des collectivités, la réforme du droit et l’éducation juridique publique) respecte le mandat stipulé dans la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique? 12. Existe-t-il des éléments particuliers qui s’appliquent aux cliniques spécialisées et qui déterminent les services à fournir et les résultats à atteindre avec le financement ? Comment ces éléments peuvent-ils être documentés et évalués ? 13. Quels moyens efficaces permettraient aux conseils d’administration des cliniques et à AJO de s’assurer que les services et les résultats sont transparents pour le public?Sujet visé par la consultation : Démontrer la conformité d’un fournisseur de services aux exigences d’admissibilité En vertu de la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert, les bailleurs de fonds doivent s’assurer que les entités qui reçoivent un financement satisfont aux exigences d’admissibilité. Il existe différents moyens de s’assurer que les organismes à but non lucratif ont des structures de gouvernance, de gestion financière et de contrôle en place.14. Comment les cliniques peuvent-elles prouver à AJO et au public qu’elles sont qualifiées pour fournir des services de qualité? 15. Comment les cliniques peuvent-elles prouver à AJO et au public qu’elles satisfont aux normes de bonne gouvernance et ont des structures de gestion financière et de contrôle en place?Sujet visé par la consultation : Coordination des services et soutiens Les cliniques sont des entités indépendantes, chacune servant une ou plusieurs collectivités particulières. Les cliniques coordonnent efficacement leurs activités de bien des manières. Malgré tout, il y a des lacunes et des doubles emplois dans les services. 16. Quel rôle jouent les cliniques pour assurer une bonne coordination entre elles?17. Quel rôle joue AJO pour assurer la coordination et un soutien?18. Bon nombre de cliniques (dont CLEO et des cliniques spécialisées) fournissent un soutien qui aide toutes les cliniques, surtout les cliniques de services généraux. Comment pourrait-on formaliser ce rôle?19. Comment pourrait-on régler la question des lacunes et des doubles emplois dans les services fournis par les cliniques? Cette page a-t-elle été utile?OuiNoncatégorieVeuillez nous expliquer pourquoi :*S'il vous plaît, dites-nous pourquoiJe ne suis pas un robot Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
