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Archives Consultation sur les augmentations discrétionnaires (Mai 2012) closed

Consultation sur les augmentation discrétionnaires

L’augmentation discrétionnaire est un outil de rémunération qui permet à Aide juridique Ontario, dans des circonstances exceptionnelles, d’autoriser l’avocat qui en fait la demande à recevoir une rémunération additionnelle en plus du tarif autorisé. Les avocats qui représentent des clients vulnérables, qui s’occupent de causes complexes ou dont le travail a abouti à des résultats extraordinaires, peuvent faire une demande d’augmentation discrétionnaire à Aide juridique Ontario par écrit.

Du 7 au 25 mai 2012, Aide juridique Ontario recueillera les commentaires des avocats en droit criminel, en droit de la famille et en droit des réfugiés de la province au sujet des lignes directrices proposées dans le but d’améliorer le processus de demande d’augmentation discrétionnaire.

Les commentaires résultant des consultations aideront AJO à établir des lignes directrices qui clarifieront le processus de demande d’augmentation discrétionnaire pour les avocats tout en assurant une intendance équitable et efficiente des fonds publics lors de la prestation de services juridiques aux clients de l’aide juridique.

Participation à une séance de consultation en personne ou par vidéoconférence

Du 7 au 25 mai, AJO tiendra des séances de consultation en personne et par vidéoconférence auprès des avocats en droit criminel, en droit de la famille et en droit des réfugiés. Les personnes qui désirent participer à une des séances de consultation sont priées de s’y inscrire en se rendant à la page d’inscription à une séance.

Consultation en ligne

Les avocats qui ne sont pas en mesure de participer à une des séances en personne ou par vidéoconférence peuvent visionner une présentation portant sur les augmentations discrétionnaires sur le site Web d’Aide juridique Ontario et fournir leurs commentaires en ligne. Toutes les vidéos sont sous-titrées.

Questions et réponses

Les réponses à des questions sur les processus de consultation et de demande d’augmentation discrétionnaire se trouvent à la section des Questions et réponses. Les personnes qui ne trouvent pas leurs questions dans cette section peuvent les soumettre en ligne à Aide juridique Ontario.

Date de la consultation

Début : 7 May 2012 à 12:00am

Fin : 25 May 2012 à 12:00am

Coordonnées

  • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

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