La Société d’aide à l’enfance vous a retiré vos enfants ou vous a contacté

Contactez immédiatement votre avocate ou avocat. Ne signez aucun document.

Si vous êtes admissible à l’aide juridique, nous pourrons vous aider dans les situations suivantes :

• vous souhaitez voir vos enfants
• vous voulez récupérer vos enfants
• vous êtes un membre de la famille ou un membre de la communauté autochtone de l’enfant et vous voulez que cet enfant vienne habiter avec vous
• vous voulez rencontrer et parler avec votre enfant placé pour adoption

Dans certaines situations, il est possible de s’entendre sur une solution avec la Société d’aide à l’enfance sans passer par le tribunal. Si vous êtes admissible à l’aide juridique, une avocate ou un avocat pourrait vous aider à :

• conclure une entente volontaire. Vous pourrez ainsi vous entendre avec la Société d’aide à l’enfance pour qu’elle vous aide à prendre soin de votre enfant. Par exemple, vous pourriez obtenir du counselling ou subir des tests de dépistage de drogues. Vous pourriez avoir de l’aide pour traiter une dépendance ou permettre à la Société d’aide à l’enfance de visiter votre maison
• négocier une entente de soins conformes aux traditions, lorsqu’une personne (autre que la mère ou le père) s’occupe d’un enfant d’une communauté de Premières Nations, métisse ou inuite, d’une façon qui permet à cet enfant de maintenir des liens avec sa communauté et sa culture
• conclure une entente relative à des soins temporaires, lorsque la Société d’aide à l’enfance accepte de s’occuper de votre enfant pour une période courte parce que vous ne pouvez pas veiller sur lui et que vous n’avez pas un ami ou un membre de votre famille en mesure de le faire. Par exemple si vous devez quitter le pays subitement ou si vous avez besoin de soins médicaux
• participer à un cercle de parole traditionnel d’une communauté de Premières Nations, métisse ou inuite

Aide offerte devant les tribunaux

Si vous êtes admissible à l’aide juridique, vous pourriez obtenir l’aide d’un avocat en droit de la famille pour vous représenter devant le tribunal. Un avocat de l’aide juridique peut :

• vous aider à préparer les documents de la cour
• introduire des motions
• participer à des négociations en vue d’un règlement à l’amiable
• étudier le dossier en profondeur
• aider un fournisseur de soins tiers (p. ex., un membre de la famille ou une personne amie proche de la famille) à obtenir la permission de prendre soin de l’enfant
• négocier un règlement de votre affaire sans aller devant le tribunal.

La société d’aide à l’enfance vous a-t-elle contacté, a-t-elle pris en charge vos enfants? (PDF)

Comment faire une demande d’aide juridique?