Le site Aide juridique en ligne ne sera pas accessible le 1^er novembre pour des travaux de maintenance de routine

Date de publication : 20 octobre 2026

Le site Aide juridique en ligne ne sera pas accessible dimanche 1^er novembre de 6 h 30 à 23 h 30 (heure de l’Est) pour cause d’archivage des certificats terminés.

Cette maintenance de routine, appelée « clôture des bons de commande », s’applique aux certificats pour les recours clôturés, à tous les certificats annulés, aux comptes à facturation finale, ou aux certificats terminés avant le 1^er juin 2020.

Ce processus inclura aussi désormais les certificats pour les affaires de Gestion des causes majeures (GCM), du Service de gestion des affaires relevant du protocole (SGARP) et les « Causes types ». Ces certificats seront archivés s’ils ont été terminés avant le 1^er juin 2017.

Voici les certificats qui ne seront pas clôturés :

• les dossiers faisant l’objet d’un appel en instance
• les certificats dont les comptes présentent des exceptions

Aucune action n’est requise de votre part.

Veuillez noter que les certificats archivés ne seront plus accessibles sur le site Aide juridique en ligne. Pour toute question concernant des certificats précédemment archivés, veuillez contacter le Centre d’aide aux avocats.