Obtenir l’aide d’un navigateur de système

Cette page reprend ce que l’on vous a dit au tribunal lors de la séance d’information avec le navigateur de système.

Si vous vous représentez vous-même devant le tribunal d’autoreprésentation à Toronto, vous trouverez sur cette page des outils et des réponses qui vous aideront à comprendre le fonctionnement du tribunal et les étapes à suivre.

Qu’est-ce qu’un navigateur de système?

Un « navigateur de système » est une personne travaillant au palais de justice qui explique le fonctionnement du tribunal aux personnes qui n’ont pas d’avocat.

Le navigateur de système n’est pas un avocat et ne peut donc pas donner de conseils juridiques, mais il peut vous aider à :

• comprendre la procédure judiciaire
• présenter une demande d’aide juridique
• trouver des services d’aide (comme les services de logement ou de santé)
• comprendre les démarches à suivre si l’affaire doit se poursuivre

Il est probable que vous ayez rencontré un navigateur de système lors de votre première ou deuxième comparution devant le tribunal d’autoreprésentation.

Télécharger la brochure

La brochure présente un résumé de ce que vous avez entendu lors de votre séance d’information et vous donne des rappels faciles à retenir.

Elle contient des rappels notamment sur les sujets suivants :

• ce qu’il faut apporter au tribunal
• où obtenir la divulgation (preuves de la police)
• que faire si vous avez besoin d’un avocat ou d’un interprète?
• où trouver des cliniques offrant de l’aide juridique gratuite

Télécharger la brochure (PDF)

Questions fréquemment posées

Que se passe-t-il si mon affaire n’est pas réglée par le tribunal aujourd’hui?

Vous reviendrez dans deux semaines. Il faudra peut-être parler encore une fois avec le navigateur de système ou l’avocat de service pour continuer la procédure.

Qu’est-ce qu’une conférence judiciaire préparatoire au procès?

Il s’agit d’une rencontre avec un juge qui a lieu avant le procès. Elle permet de s’assurer que le dossier est sur la bonne voie et peut aboutir à un règlement du litige.

Que se passe-t-il si je n’ai toujours pas d’avocat?

Vous pouvez présenter une demande d’aide juridique ou contacter l’une des cliniques juridiques étudiantes ci-dessous.

• Programme de services d’aide juridique et communautaire (Université York) : 416 736-5029
• Downtown Legal Services (Université de Toronto) : 416 978-6447

Est-ce que je peux toujours demander de l’aide à la date d’audience suivante?

Oui. Vous pouvez toujours demander à parler à un navigateur de système ou à un avocat de service. Il est conseillé de demander une assistance.

Vous ne savez pas ce qu’il faut faire?

À toute étape, demandez à un navigateur de système de vous aider. Vous n’êtes pas seul.
Courriel : systemnav@lao.on.ca