Impressionnant taux de succès de la médiation pour régler des litiges en droit de la famille

Par John-Paul Boyd

Dans mon dernier billet, j’ai décrit les résultats d’une enquête nationale de l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille et de deux universitaires éminents menée auprès d’avocats en droit de la famille et portant sur leur façon de régler leurs causes. En bref, les avocats ont indiqué qu’ils résolvaient leurs causes principalement par la négociation, puis par voie de conférences judiciaires et par la médiation. En outre, ils ont signalé que les causes réglées par l’arbitrage ou par un procès ne représentent qu’une fraction de celles réglées à l’amiable :

Dans la même enquête, on a demandé aux avocats d’indiquer le nombre de causes soumises au processus de médiation pour lesquelles toutes les questions ont été résolues, certaines des questions ont été résolues ou aucune des questions n’a été résolue. Les données récoltées sont compilées dans le tableau ci-dessous (en pourcentage) :

À priori, ces données ne semblent pas très impressionnantes, mais elles le sont si l’on additionne le pourcentage des causes complètement réglées et celui des causes partiellement réglées. Ci-dessous, le pourcentage par province des causes en droit de la famille soumises au processus de médiation ayant été complètement réglées d’après les données fournies par les avocats :

• Nord (Territoires du Nord-Ouest, Yukon) : 38,0 %
• Colombie-Britannique : 56,2 %
• Provinces des Prairies (Alberta, Manitoba, Saskatchewan) : 50,2 %
• Ontario : 57,5 %
• Québec : 47,5 %
• Provinces maritimes (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse) : 41,1 %

(Pour être franc, un pourcentage de causes complètement réglées de 50 % est toujours impressionnant, surtout si l’on tient compte de l’argent et du temps économisés par les tribunaux en raison du règlement obtenus sans procès.)</>

Le pourcentage des causes ayant été partiellement réglées est à peu près la même que celui des causes complètement réglées. On a aussi remarqué que, dans le Nord, les Prairies et l’Ontario, plus de causes sont partiellement réglées qu’elles ne sont résolues entièrement et, en Colombie-Britannique, au Québec et dans les Maritimes, moins de causes sont réglées partiellement qu’elles ne le sont complètement :

• Nord : 54 %
• Colombie-Britannique : 49,8 %
• Provinces des Prairies : 53,4 %
• Ontario : 61,1 %
• Québec : 29 %
• Provinces maritimes : 40,7 %

Ces données sont basées sur des réponses multiples et leur somme n’est pas égale à 100. Cependant, si l’on additionne toutes les données, les résultats sont impressionnants. Ci-dessous, le pourcentage des causes complètement réglées ou partiellement réglées :

• Nord : 90 % des causes réglées complètement ou partiellement grâce à la médiation
• Colombie-Britannique : 89 % des causes
• Provinces des Prairies : 87 % des causes
• Ontario : 87 % des causes
• Québec : 73 % des causes
• Provinces maritimes : 80 % des causes

Le Québec est un cas particulier, car 27 % des causes soumises au processus de médiation n’ont abouti à aucun règlement. Par contre, dans les territoires et les autres provinces, moins de 20 % des causes n’ont abouti à aucun règlement. Le Nord et la Colombie-Britannique se démarquent ayant les taux d’échec total les plus bas, soit 10 et 11 % respectivement.

Il est important de ne pas oublier que ces chiffres ne reflètent que les causes soumises au processus de médiation par les avocats et non toutes les causes qui se prêtent à la médiation. Au fait, d’après notre enquête, les avocats en Colombie-Britannique et en Ontario ont soumis environ un quart de leurs causes au processus de médiation alors que les avocats dans le Nord et les provinces maritimes n’en ont soumis que dix pour cent. Ces données suggèrent que lorsqu’il y a recours à la médiation, quatre causes sur cinq sont soit entièrement résolues soit partiellement résolues.

Le succès de la médiation comme moyen de résolution des litiges est encourageant — la résolution des litiges en droit de la famille par le recours aux tribunaux m’a toujours frappé comme étant à la limite du bizarre — cependant, la médiation vient généralement à un prix alors que plaider dans les tribunaux de la province est en règle générale gratuit, ce qui explique le taux de participation extraordinaire des plaideurs sans avocat devant les tribunaux provinciaux.

Il me semble que cette situation dénote un choix de priorités malavisé quant à l’attribution des fonds publics. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi nous continuons d’allouer 95 % de notre financement public au système de résolution des litiges le plus destructif et le moins efficace et je me demande s’il ne serait pas préférable que les programmes d’aide juridique utilisent leur argent à fournir aux personnes un médiateur pour faire de la médiation plutôt qu’un avocat pour plaider en cour. Même si uniquement 10 % des litiges en droit de la famille finissent par se régler, cela représenterait des économies considérables pour le système judiciaire sur le plan des coûts de l’assistance juridique, du temps d’administration et des documents de la Cour, du temps du shérif et des ressources judiciaires, sans oublier les avantages à long terme pour les parties elles-mêmes et leurs enfants.

Remarque à propos des données

Le nombre le plus élevé de réponses à cette question provient de l’Alberta (environ 30 en moyenne). Environ 34 réponses proviennent de la Colombie-Britannique et environ 13 de l’Ontario. Le nombre de réponses dans les autres provinces et territoires a été de 10 ou moins. Par conséquent, j’ai regroupé les données par région afin de produire des chiffres exploitables. Voici le nombre de répondants par région :

• Nord : 5 répondants
• Colombie-Britannique : de 32 à 53 répondants
• Provinces des Prairies : de 34 à 42
• Ontario : de 10 à 14
• Québec : de 5 à 6
• Provinces maritimes : de 13 à 15

Aucun juge ou avocat exerçant en Nunavut ou dans l’île du Prince-Édouard n’a fourni de réponse à l’enquête.

John-Paul Boyd est le directeur administratif de l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille

Cet article intitulé Access to Justice in Canada Blog/Forum a été initialement publié (en anglais) sur le blogue de l’accès à la justice au Canada, le 27 octobre 2014.