Le français : bien plus qu’une langue

Chaque année, le 20 mars, les francophones du monde entier fêtent leur langue à l’occasion d’une journée de célébration, mais au Canada la francophonie est à l’honneur pendant une semaine soit du 20 au 27 mars.

On estime que sur les 274 millions de francophones dans le monde, environ 10,5 millions vivent au Canada dont plus de 600 000 en Ontario.

AJO et ses partenaires offrent aux Franco‑Ontariennes et Franco‑Ontariens des services juridiques essentiels en français grâce aux avocats d’expression française, aux membres du personnel des cliniques juridiques ainsi que par le biais des renseignements juridiques en français fournis à la communauté francophone.

Pour marquer l’occasion, nous avons retracé la chronologie des dates clés de l’évolution des services en français dans le système de justice de la province.

Joyeuse Semaine de la Francophonie!

• 1978 : La loi est modifiée pour prévoir des procès civils bilingues et la sélection de jurés bilingues dans certaines régions de l’Ontario.
• 1979 : Des modifications apportées à la loi garantissent le droit à un procès criminel en français.
• 1984 : Le français et l’anglais sont déclarés langues officielles des tribunaux de l’Ontario. Des procès bilingues sont offerts afin de couvrir la province toute entière.
• 1986 : La Loi sur les services en français donne aux résidents francophones de l’Ontario le droit de communiquer en français et de recevoir des services en français des organismes gouvernementaux dans les régions désignées de la province. On compte actuellement 26 régions désignées.
• 1990 : Des modifications législatives sont à nouveau apportées pour garantir le droit à un procès civil en français et le droit de déposer des documents en français dans certaines régions de l’Ontario.
• 1991 : Toutes les lois de caractère public de l’Assemblée législative de l’Ontario sont adoptées en français et en anglais.
• 1998 : Création d’AJO. En tant qu’organisme gouvernemental, AJO est assujettie à la Loi sur les services en français. AJO est déterminée à fournir des services de qualité en français dans toutes les régions désignées de la province.
• 2002 : Des cliniques juridiques communautaires dédiées aux francophones ouvrent à Toronto et à Ottawa.
• 2003 : Le ministère du Procureur général et les intervenants francophones élaborent le premier Plan stratégique pour le développement des services en français. Cette planification stratégique se poursuit et donne lieu à un processus de consultation et à des discussions continues entre les services gouvernementaux et les intervenants.
• 2007 : Création du Commissariat aux services en français.
• 2011 : Les prestataires tiers qui fournissent des services au nom du gouvernement doivent offrir des services en français dans les régions désignées de la province.
• 2012 : Le rapport sur l’Accès à la justice en français du ministère du Procureur général conclut qu’il existe encore des obstacles rendant l’accès à la justice difficile pour les francophones en Ontario. Ce rapport propose 17 recommandations visant à supprimer ces freins.
• 2015 : Commémoration des 400 ans de présence française en Ontario.
• 2016 : 30^e anniversaire de la Loi sur les services en français.
• 2017 : Le projet pilote au palais de justice d’Ottawa visant à faciliter l’accès des francophones aux services de justice en français devient permanent. Le projet, lancé en réponse aux recommandations du commissaire aux services en français et à celles contenues dans le rapport de 2012 sur l’Accès à la justice en français, a permis d’établir des pratiques exemplaires en vue de l’amélioration de l’accès à la justice en français dans les tribunaux de la province.Le Bureau des affaires francophones devient un ministère à part entière appelé ministère des Affaires francophones.

Sources

• Ministère du Procureur général d’Ontario, Accès à la justice en français, juin 2012
• Ministère du Procureur général d’Ontario, La justice dans les deux langues : Les droits des francophones dans le système judiciaire de l’Ontario, novembre 2015
• Gouvernement de l’Ontario, Histoire franco-ontarienne, juin 2016
• Gouvernement de l’Ontario, Le projet pilote du palais de justice d’Ontario renforce l’accès à la justice en français, octobre 2017
• Organisation internationale de la francophonie, Journée internationale de la Francophonie, mars 2018