Résultat de la consultation : Politique de détermination du niveau de risque
Du 14 septembre au 26 octobre 2022, AJO a mené une consultation sur sa politique en matière de risques pour les entités fournisseurs de services. AJO a reçu 41 observations écrites au terme de deux consultations organisées en ligne sous la forme de séances de discussions publiques.
AJO a reçu des commentaires précieux et des suggestions de changements précis capables, selon les participants, de rendre la politique plus compréhensible et plus équitable.
Voici certains des commentaires reçus :
- Le tableau de la matrice des risques n’est pas clair et peut prêter à confusion quant au classement d’une clinique donnée.
- Le pouvoir discrétionnaire de déterminer le niveau de risque d’une clinique relève d’une politique trop générale qui pourrait avoir une incidence négative sur les communautés.
- La comparaison entre une clinique présentant quelques risques importants et une autre présentant de nombreux risques mineurs. Inquiétude sur le fait que l’une ou l’autre de ces deux catégories pourrait faire passer la clinique d’un niveau de risque élevé à un niveau de risque faible, ce qui entraînerait une trop grande incertitude.
- La suggestion faite à AJO de se concentrer uniquement sur les risques les plus élevés et de ne pas divulguer les niveaux de risque très faibles. Des questions ont été soulevées sur la manière dont AJO et les cliniques communiquent en ce qui concerne les risques.
- Des préoccupations concernant l’absence de procédure d’appel des décisions relatives au niveau de risque d’une clinique.
- La suggestion de prolonger la période de préavis entre le moment où AJO informe une clinique de son niveau de risque et la signature de la nouvelle entente.
- La demande faite d’un programme d’assurance de la qualité pour aider les cliniques à se conformer et à contrôler les risques en général.
La plupart des commentaires reçus ont été intégrés dans la version définitive de la politique. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Résumé des commentaires de la consultation publique concernant la politique de détermination du niveau de risque.