Foire aux questions

Voici quelques questions et réponses sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec Aide juridique Ontario.

Qu’entend-on par « renseignements personnels » et quel est le genre de renseignements qu’AJO recueille?

On entend par « renseignement personnel » tout renseignement qui permettrait d’identifier une personne. Aide juridique Ontario est régie par les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)et de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020).

Aux termes de la LAIPVP, les renseignements personnels comprennent les renseignements liés à ce qui suit :

• la race
• l’origine nationale ou ethnique
• la religion
• l’âge
• le sexe
• l’état matrimonial ou familial
• l’adresse
• le numéro de téléphone
• la santé
• l’éducation
• les antécédents médicaux, psychiatriques, psychologiques, criminels ou professionnels
• l’opinion personnelle d’un particulier
• les opinions et les points de vue d’une autre personne au sujet de ce particulier
• les opérations financières auxquelles le particulier a participé

Pourquoi AJO recueille-t-elle des renseignements personnels?

Dans le cadre d’une demande d’aide juridique, les raisons pour recueillir des renseignements personnels sont les suivantes :

• déterminer si une personne est admissible aux services d’aide juridique;
• permettre à AJO de collecter les sommes qui lui sont dues et contraindre les particuliers à payer les dettes qui lui sont dues;
• déterminer qui sont les clients à faible revenu et les communautés défavorisées pour évaluer leurs besoins en matière d’aide juridique.

Qui peut accéder à mes renseignements personnels?

Les membres du personnel qui y sont autorisés par une permission et qui ont une raison particulière reliée aux activités d’AJO peuvent utiliser n’importe lequel des renseignements personnels qu’AJO possède. Toutefois, la LAIPVP et la LSAJ limitent la divulgation des renseignements personnels à des tiers.

AJO a-t-elle une politique concernant la protection de la vie privée? Où puis-je m’en procurer un exemplaire?

Oui. Vous pouvez vous procurer un exemplaire papier de la politique d’Aide juridique Ontario concernant la protection de la vie privée dans tous les bureaux régionaux d’AJO. Pour obtenir la liste des bureaux, consultez la section Bureaux d’aide juridique.

Que fait AJO pour protéger mes renseignements personnels?

AJO prend des mesures pour assurer la sécurité des renseignements personnels, notamment :

• la formation du personnel en matière de confidentialité
• l’utilisation de mots de passe et la mise en application des politiques concernant la sécurité
• la mise en place de mesures de protection pour empêcher l’accès non autorisé ( logiciel de sécurité et coupe-feu)
• le personnel de sécurité sur place

AJO possède une politique que le personnel doit appliquer dans le cas d’atteinte à la vie privée.

Puis-je avoir accès à mes renseignements personnels?

Aux termes de la LAIPVP, les particuliers ont le droit d’avoir accès à leurs renseignements personnels. Tout particulier peut demander d’avoir accès aux renseignements qu’AJO détient en s’adressant à n’importe quel bureau d’aide juridique ou à la coordonnatrice, LAIPVP d’AJO.

Que dois-je faire pour apporter des changements à mes renseignements personnels?

Les avocats et les particuliers qui souhaitent apporter des changements aux renseignements personnels, peuvent s’adresser à n’importe quel bureau d’aide juridique.

Où m’adresser pour en apprendre davantage sur la confidentialité?

Communiquez avec la coordonnatrice, LAIPVP d’AJO,

• par téléphone : 416 979‑1446
• sans frais : 1 800 668‑8258
• par courrier au
  20, rue Dundas Ouest, bureau 730
  Toronto (Ontario) M5G 2H1
• ou par courriel : fippa@lao.on.ca

Vous pouvez vous procurer un exemplaire papier de la politique d’Aide juridique Ontario concernant la protection de la vie privée dans tous les bureaux régionaux d’AJO. Pour obtenir la liste de ces bureaux, visitez le site Web d’Aide juridique Ontario à www.legalaid.on.ca.