Déclaration annuelle de l’avocat

Mise à jour : 2 janvier 2026

Tous les avocats d’Aide juridique Ontario (AJO) doivent remplir la Déclaration annuelle de l’avocat et la soumettre pour :

• renouveler ou maintenir leur inscription au tableau et les autorisations dans les domaines de droit dans lesquels ils exercent;
• attester leur conformité continue aux normes des domaines du droit dans lesquels ils fournissent des services d’aide juridique;
• automatiquement mettre à jour leur inscription au tableau d’AJO.

Les avocats peuvent accéder à la Déclaration annuelle de l’avocat, la remplir et la soumettre par le biais d’Aide juridique en ligne. La déclaration annuelle sera située dans la rubrique relative aux renseignements personnels.

Nouveau en 2025

Conformément au plan stratégique d’AJO, cette dernière a apporté un certain nombre de modifications à la Déclaration annuelle de 2025, notamment les suivantes :

• Une nouvelle section facultative qui vise à obtenir des renseignements sur l’Équité, la Diversité, l’Inclusivité et l’Appartenance
• Des questions relatives à votre intérêt au mentorat pour étoffer la liste de mentors recommandés par AJO
• Des questions relatives à votre utilisation des outils d’intelligence artificielle
• De nouvelles exigences de formation en matière de violence familiale et la confirmation que vous avez suivi la formation (membres du tableau qui fournissent des services en vertu d’un certificat en droit de la famille ou des services d’avocat de service en violence familiale et en droit de la famille)
• De nouvelles exigences de formation relative aux affaires relevant de la Commission du consentement et de la capacité et la confirmation que vous avez suivi la formation
• Des questions supplémentaires concernant les arrangements de votre pratique
• Des améliorations générales de la convivialité, notamment un langage plus clair et une mise en page améliorée, en fonction des commentaires reçus des membres inscrits au tableau

Questions and answers

Qui doit remplir la Déclaration annuelle de l’avocat (« Déclaration annuelle ») de 2025 d’AJO?

Tous les membres inscrits au tableau d’Aide juridique Ontario (AJO) qui ont été membres inscrits pendant toute l’année 2025 (du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclusivement) doivent remplir et soumettre une déclaration annuelle. C’est-à-dire les avocates et avocats qui ont été inscrits au tableau au plus tard le 1^er janvier 2025 et qui ont maintenu leur inscription pendant toute l’année 2025, jusqu’au 31 décembre 2025. La déclaration annuelle sera affichée sur Aide juridique en ligne seulement pour les avocates et avocats qui sont tenus de la soumettre.

Les membres qui ont été inscrits au tableau après le 1^er janvier 2025 ne sont pas tenus de soumettre une déclaration annuelle de 2025, mais ils devront en soumettre une les années suivantes.

Où puis-je remplir la déclaration annuelle de 2025?

Les membres inscrits peuvent accéder à la déclaration annuelle, la remplir et la soumettre sur Aide juridique en ligne. La Déclaration annuelle se trouve à la section Renseignements personnels pour ceux qui doivent la soumettre.

Qu’arrive-t-il si je n’ai pas soumis la Déclaration annuelle de l’année dernière (2024)?

Les membres inscrits qui n’ont pas soumis la Déclaration annuelle de 2024 ont été mis en suspension administrative le 6 décembre 2025.

Les membres inscrits qui n’ont pas soumis la Déclaration annuelle de 2024 en 2025 devront contacter le Service de gestion du tableau à roster@lao.on.ca et demander le rétablissement de leur inscription au tableau d’AJO.

Quelle est la date limite pour soumettre la Déclaration annuelle de 2025?

La date limite est le 31 mars 2026.

Qu’arrive-t-il si je ne soumets pas la déclaration de 2025 dans le délai prescrit?

Les membres inscrits ne pourront plus accuser réception de certificats ni soumettre des comptes à AJO tant que leur Déclaration annuelle n’aura pas été soumise.

Questions ou problèmes techniques

Si vous rencontrez des difficultés techniques lorsque vous remplissez ou soumettez la Déclaration annuelle, contactez le Centre d’aide aux avocats au 416 979‑9934 ou au 1 866 979‑9934 (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h).

Pour toute question au sujet de l’inscription au tableau, de l’inscription conditionnelle, des Règles de gestion du tableau et des exigences d’expérience minimales, veuillez contacter roster@lao.on.ca.