Bureau du droit des réfugiés

Où aller :

• Bureau du droit des réfugiés de Hamilton
  110, rue King Ouest, bureau 780
  Hamilton L8P 4S6
  Télélephone : 905 528‑0134
  Sans frais : 1 877 449‑4003

• Bureau du droit des réfugiés et de l’immigration d’Ottawa (fait partie du BSJI d’Ottawa
  275, rue Slater, bureau 1101
  Ottawa K1P 5H9
  Télélephone : 613 569‑7448

  Les services sont offerts en français à cet endroit.

• Bureau du droit des réfugiés de Toronto
  20, rue Dundas Ouest, bureau 201
  Toronto M5G 2C2
  Télélephone : 416 977‑8111

  Les services sont offerts en français à cet endroit.

À propos du bureau

Le programme d’Aide juridique Ontario (AJO) pour les réfugiés et les immigrants est reconnu mondialement pour les services juridiques qu’il procure aux personnes qui cherchent à entrer ou à rester au Canada.

Le Bureau du droit des réfugiés aide les clients à se préparer en vue d’une audience sur la détermination du statut devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Le personnel possède de l’expérience dans le domaine des droits de la personne et de la défense des réfugiés.

L’aide est offerte dans une gamme de langues et des dispositions peuvent être prises pour obtenir des services d’interprétation et de traduction de documents, au besoin.

Services offerts

Si vous êtes admissible aux services d’aide juridique, AJO peut vous aider de la manière suivante :

• Remplir le Formulaire de fondement de la demande et les documents connexes relatifs à la demande d’asile;
• Vous représenter pour expliquer pourquoi vous réclamez le statut de réfugié;
• Préparer le dossier d’appel d’une décision négative relative à votre demande d’asile;
• Préparer une demande à la Cour fédérale pour qu’elle décide s’il y a eu une erreur juridique ou non, si votre demande d’asile a été rejetée et que vous n’avez pas de droit d’appel;
• Préparer une requête pour retarder l’exécution de votre renvoi du Canada jusqu’à ce que la Cour fédérale ait rendu sa décision concernant votre demande de contrôle judiciaire;
• Vous représenter si le gouvernement cherche à vous retirer votre statut de personne réfugiée ou protégée au sens de la Convention;
• Vous aider à préparer un appel écrit pour demander au gouvernement d’évaluer le danger auquel vous faites face dans votre pays d’origine;
• Vous aider à rédiger un avis de danger si le statut de personne réfugiée ou protégée au sens de la Convention vous a été reconnu et que le gouvernement essaie quand même de vous renvoyer dans votre pays d’origine pour raison de grande criminalité, de criminalité organisée ou de sécurité nationale.