Poste à pourvoir au sein de la magistrature

Cour de justice de l’Ontario – Brampton

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature conseille le Procureur général de l’Ontario sur les nominations de juges à la Cour de justice de l’Ontario et invite les personnes intéressées à présenter leur demande au poste de juge à Brampton.

Cette nomination consiste à présider des causes criminelles et nécessite également des déplacements à l’intérieur des limites régionales et vers d’autres endroits de la province de l’Ontario, selon les assignations du juge principal régional ou du juge en chef.

Pour pouvoir poser sa candidature à un poste de juge à la Cour de justice de l’Ontario, il faut, comme condition minimale, avoir été inscrit comme avocat-plaidant et procureur au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada pendant au moins dix ans.

Tous les candidats et candidates doivent poser leur candidature soit, dans le premier cas,
en présentant 14 exemplaires du Formulaire de renseignements sur le candidat/
la candidate à la magistrature courant (juillet 2017), soit en envoyant une courte lettre (en
14 exemplaires) si le formulaire a été présenté au cours des 12 mois précédents. En cas
de changements à apporter à un formulaire déjà envoyé, le candidat ou la candidate
doit envoyer à nouveau 14 exemplaires du formulaire de renseignements corrigé.

Si vous voulez poser votre candidature et que vous avez besoin d’un Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature courant, ou encore si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
Téléphone : (416) 326-4060
Télécopieur : (416) 212-7316
Site Web : www.ontariocourts.ca/ocj/fr/jaac/

Toutes les demandes doivent être envoyées par service de messagerie ou par la poste
(AUCUNE REMISE EN MAIN PROPRE) à l’adresse suivante :

Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
a/s Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – Services de distribution du courrier
77, rue Wellesley Ouest, salle M2B-88
Édifice Macdonald, Queen’s Park
Toronto (Ontario) M7A 1N3

Les demandes de candidature doivent être déposées par l’entremise du formulaire prescrit courant et DACTYLOGRAPHIÉES ou CRÉÉES PAR ORDINATEUR et reçues au plus tard à 16 h 30 le vendredi 20 mars 2020. LES CANDIDATS ET CANDIDATES DOIVENT FOURNIR 14 EXEMPLAIRES DE LEUR FORMULAIRE OU DE LEUR LETTRE DE CANDIDATURE. Une télécopie ne sera acceptée que si 14 exemplaires du formulaire ou de la lettre de candidature sont également envoyés par service de messagerie de 24 heures. On n’accordera AUCUNE considération aux candidatures reçues après cette date.

La magistrature provinciale doit refléter la diversité de la population qu’elle sert. Nous encourageons les membres de groupes de promotion de l’égalité à présenter une demande.