L’équité dans le système de cautionnement

« La plupart des personnes incarcérées en Ontario attendent leur procès et n’ont été déclarées coupables d’aucune infraction. Dans bien des cas, ce sont les clients de l’aide juridique qui font les frais de cette situation. Souvent, ce sont des personnes ayant des problèmes de dépendance ou de santé mentale qui ne peuvent pas satisfaire aux conditions de la mise en liberté sous caution. C’est pourquoi Aide juridique Ontario insiste sur la nécessité d’un plan détaillé de réforme du système de cautionnement et le document de stratégie témoigne de notre volonté de contribuer à son élaboration et à sa mise en œuvre. »

-David Field, président-directeur général, Aide juridique Ontario.

« Un des principes fondamentaux de notre système de justice est la présomption d’innocence. Nous saluons le gouvernement de l’Ontario pour son engagement dans l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du système de justice en Ontario dans les domaines de la mise en liberté sous caution et de la détention provisoire. Nous espérons que la stratégie sur la mise en liberté provisoire d’Aide juridique Ontario contribuera à cet important dialogue qu’il faut avoir afin d’améliorer l’accès à la justice. »

-John McCamus, président, Aide juridique Ontario.

« L’amélioration du système de cautionnement en Ontario est une responsabilité partagée. Le document de stratégie d’Aide juridique Ontario contribuera à alimenter les discussions importantes qui ont lieu au sujet de la nécessité d’augmenter le soutien à des mesures qui permettraient aux personnes vulnérables et à faible risque d’être mises en liberté dans le public rapidement et en toute sécurité. La semaine dernière, notre gouvernement a présenté un plan d’action innovant pour améliorer l’efficacité et la rapidité du processus de prise de décision relative au cautionnement. Notre plan prévoit fournir un financement à Aide juridique Ontario pour 16 postes d’avocats de service qui seront à disposition pour fournir une aide ponctuelle dans le cadre d’enquêtes sur le cautionnement à ceux qui en ont besoin. De plus, nous fournirons plus de supervision et des programmes de soutien en communauté partout en Ontario pour les personnes à faible revenu afin qu’elles puissent être mises en liberté sous caution. En travaillant en partenariat, je suis persuadé que nous pouvons transformer le système de cautionnement pour le rendre rapide, équitable et sécuritaire pour la population. »

-Yasir Naqvi, procureur général de l’Ontario

« La Société John Howard de l’Ontario soutient fermement la stratégie sur la mise en liberté provisoire d’Aide juridique Ontario (AJO). L’analyse des lacunes du système de cautionnement cadre bien avec les recherches de la Société John Howard de l’Ontario et des autres chercheurs de ce domaine au Canada. AJO favorise des initiatives ciblées pour améliorer le système de mise en liberté sous caution pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale, les Autochtones, les communautés racialisées et les jeunes. Les efforts d’AJO montrent qu’il est possible d’arriver à l’efficience, l’efficacité, l’équité et la qualité dans le système de cautionnement. »

-Paula Osmok, directrice générale, Société John Howard de l’Ontario