Cinquante années d’aide juridique en Ontario

Date de publication : 29 mars 2017

de David Field, président-directeur général d’Aide juridique Ontario.

Il y a 50 ans cette semaine, on pouvait lire cette annonce publicitaire dans les journaux les plus importants de l’Ontario :

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Voici la traduction de cette annonce qui a paru en anglais seulement :

Si vous aviez un problème juridique grave, pourriez-vous payer ses honoraires?

C’est désormais possible.

Une poursuite en droit criminel ou en droit civil et des conseils juridiques particuliers peuvent coûter plus que ce que vous pouvez payer.

Pourtant la justice peut en dépendre.

L’impossibilité de payer un avocat constitue l’un des obstacles à la justice devant la loi.

Cet obstacle est chose du passé en Ontario.

Le 29 mars 1967, une nouvelle loi sur l’aide juridique est entrée en vigueur en Ontario. Elle garantit qu’aucun résident de la province ne peut être privé de ses droits juridiques par manque d’argent…

Il y a 50 ans, le matin du mercredi 29 mars 1967, la Loi sur l’aide juridique a été adoptée créant ainsi un organisme appelé alors le Régime d’aide juridique de l’Ontario devenu par la suite Aide juridique Ontario. La philosophie du nouvel organisme était simple : toute personne mérite d’avoir un avocat. La justice ne devrait pas être l’apanage des personnes riches ou privilégiées.

Auparavant, si vous étiez trop pauvre pour payer un avocat, il y avait peu de possibilités : soit vous vous représentiez vous-même, soit le juge ordonnait à un avocat du service privé de vous représenter à titre caritatif. Avec l’arrivée de l’aide juridique, une troisième possibilité s’est ajoutée : un financement qui donnait aux personnes qui ne pouvaient pas payer un avocat le même accès à la justice que tout le monde.

Lors des débats sur le projet de loi, le porte-parole de l’opposition a déclaré : « Je pense qu’il y a peu de personnes de l’Assemblée qui diraient qu’il ne s’agit pas d’un pas en avant sur tout ce que l’on a connu avant et qui fera en sorte que l’Ontario sera muni d’un système d’aide juridique aussi bon que tout ce qui existe dans le monde occidental. » Dans son éditorial, un journal de Toronto écrivait : « le programme de bien-être social le plus progressiste du continent depuis l’éclatement du système de santé publique de la Saskatchewan. »

Depuis le jour marquant les débuts de l’aide juridique en Ontario, les choses n’ont pas toujours été faciles. Le chemin a été semé d’embûches et nous avons repensé et modifié nos modes de prestation des services, mais notre engagement à fournir l’accès à la justice aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu n’a jamais fléchi. L’année dernière, Aide juridique Ontario a aidé environ 840 000 Ontariennes et Ontariens à faible revenu par l’entremise des avocats du secteur privé et des avocats de service dans les palais de justice et les cliniques juridiques partout en Ontario. Cette semaine, la Province de l’Ontario a annoncé qu’elle élargirait l’admissibilité à l’aide juridique permettant ainsi à un nombre encore plus élevé de personnes d’avoir accès à d’importants services juridiques.

Voilà quelque chose dont nous pouvons tous nous réjouir. Pendant 50 années, tous ceux qui ont travaillé à Aide juridique Ontario ont aidé les Ontariennes et Ontariens à faible revenu à progresser dans le système de justice, un système compliqué et parfois accablant. Grâce à l’engagement et au dévouement de notre personnel, nous avons aidé les personnes les plus démunies, des immigrants et des réfugiés, des sans-abri aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance, des personnes vivant une situation de violence familiale ou qui essaient de ne pas sombrer dans la faillite.

Nous avons aidé toutes ces personnes et bien d’autres. Et nous le faisons depuis 50 ans, continuant de respecter la promesse faite dans l’annonce promouvant l’aide juridique en Ontario le jour de son avènement. De fournir « la solution au problème de l’aide juridique la plus progressiste au monde, avec pour objectif de rendre la justice accessible à tous ».