AJO offre des services relatifs aux deuxièmes conférences judiciaires préparatoires au procès en Ontario
Date de publication : 1 mars 2017
TORONTO, Ont (1 Mars 2017) Aide juridique Ontario (AJO) contribue à la réduction des retards dans les tribunaux criminels et à mieux soutenir ses clients en offrant des services relatifs aux deuxièmes conférences judiciaires préparatoires en Ontario.
Une deuxième conférence judiciaire préparatoire au procès est une rencontre importante entre le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense et un juge afin de déterminer les options de règlement de l’affaire ou d’examiner la preuve et les questions à régler. Cette procédure est souvent efficace pour procéder soit au règlement à l’amiable des affaires criminelles soit pour réduire les délais ce qui aide à économiser du temps et de l’argent dans un procès inutile. Le client d’AJO dont l’instance est admissible obtiendra des heures de services supplémentaires pour une deuxième conférence judiciaire préparatoire au procès dans le cadre de son certificat d’aide juridique.
Depuis dix mois, AJO collabore avec la Cour de justice de l’Ontario, les avocats et avocates de la défense en droit criminel et le ministère du Procureur général à un projet pilote visant à apporter un financement dans plusieurs tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario participants lorsqu’un procès est programmé et qu’une deuxième conférence judiciaire préparatoire au procès ou une procédure sensiblement similaire est programmée.
Ce projet pilote a permis d’augmenter le nombre de règlements précoces des affaires criminelles tout en améliorant la façon dont les affaires sont gérées si elles doivent aller au procès. À compter du 1er mars 2017, AJO couvrira les frais des services des avocats qui représentent des clients admissibles pour que ces derniers puissent participer aux deuxièmes conférences préparatoires au procès dans la province.
Cette mesure qui harmonise les services relatifs aux deuxièmes conférences judiciaires préparatoires au procès dans l’ensemble de la province découle d’une initiative de la Cour de justice de l’Ontario et du ministère du Procureur général visant à réduire les délais dans les tribunaux criminels.
Citations
« L’Ontario poursuit son projet de rendre le système de justice pénale plus rapide et plus juste en mettant en place des programmes clés qui permettent de contribuer à réduire les délais jusqu’au procès. Nous saluons les projets comme celui des deuxièmes conférences judiciaires préparatoires désormais financées par Aide juridique Ontario qui réduisent les retards et suppriment les procès inutiles. C’est en améliorant les parties fondamentales de notre système de justice criminelle que nous rendrons nos communautés plus sûres. »
– Yasir Naqvi, procureur général de l’Ontario
« Justice différée est justice refusée. Aide juridique Ontario appuie l’engagement du procureur général qui vise à éviter les retards coûteux dans les tribunaux criminels. Les deuxièmes conférences judiciaires préparatoires constituent un moyen important de réduire les retards tant sur le fond que sur la forme dans le système de justice criminelle et de faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens à faible revenu aient accès à la justice en temps opportun. »
– David Field, président-directeur général, Aide juridique Ontario
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