Nouveau programme d’avocats principaux en droit de la famille d’Aide juridique Ontario
Date de publication : 24 janvier 2025
Aide juridique Ontario est ravie d’annoncer son nouveau programme d’avocats principaux en droit de la famille. Le programme permettra à davantage de clientes et clients les plus vulnérables d’obtenir une représentation, en vertu d’un certificat.
En quoi consiste le programme d’avocats principaux en droit de la famille?
Grâce à ce programme, des avocats principaux spécialistes en droit de la famille et en droit de la protection de l’enfance pourront représenter les clients éprouvant des difficultés particulières pour obtenir des services d’aide juridique à travers le programme habituel.
Le mandat du programme d’avocats principaux en droit de la famille comprend également la représentation de clients particulièrement vulnérables ayant des besoins juridiques complexes et nécessitant un soutien renforcé.
Le but du programme n’est pas de remplacer le travail accompli par les membres inscrits au tableau autorisés à fournir des services en droit de la famille. Il vise plutôt à élargir les services offerts par AJO en droit de la famille et sera offert dans les endroits de la province où la demande d’avocats spécialisés en droit de la famille n’est pas satisfaite.
L’option de se faire représenter par un avocat principal en droit de la famille est volontaire, et les clients ont le droit de ne pas choisir cette option sans que cela puisse avoir une incidence sur leur admissibilité à d’autres services, y compris aux services couverts par les certificats fournis par les membres inscrits au tableau.
Le programme est appuyé par l’équipe de gestion suivante d’AJO :
- Lisa Banerjee-Wood, directrice
- Lauren Calderwood, cheffe des services juridiques
- Mark Graham, chef des opérations
Pour de plus amples renseignements sur le Programme, veuillez communiquer avec notre équipe juridique.
- Courriel : familyseniorcounsel@lao.on.ca
- Toronto : 416 979-2352, poste 7300
- Sans frais : 1 800 668-8258 poste 7300
Quels sont les tribunaux offrant les services du programme d’avocats principaux en droit de la famille?
Les services sont offerts dans l’ensemble de la province et il est prévu d’augmenter le nombre des tribunaux au fur et à mesure que le programme progresse.
Les clients des villes suivantes admissibles au programme de certificats qui ne trouvent pas d’avocat pour les représenter dans leur région peuvent être orientés vers le programme.
| District | Régions |
|---|---|
| Centre-Est |
|
| Centre-Ouest |
|
| Est |
|
| Nord/strong> |
|
| Toronto |
Tous les tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice |
| Ouest |
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Admissibilité aux services du programme d’avocats principaux en droit de la famille
Peuvent être orientés vers le programme les clients juridiquement et financièrement admissibles au programme de certificats d’AJO mais qui ne trouvent pas d’avocats pour les représenter dans un tribunal où les services du programme y sont offerts.
Pour rappel, le mandat du programme prévoit la représentation des clients particulièrement vulnérables ayant des besoins juridiques complexes. Il s’agit notamment :
- des clients qui n’arrivent pas à trouver un avocat ou une avocate dans leurs régions dans le cadre du programme de certificats ou des services d’AJO; ou
- des clients qui ont épuisé toutes les possibilités de changer d’avocat.
Processus de renvoi des clients vers le programme
Pour orienter des clients vers le programme d’avocats principaux en droit de la famille. Il suffit de remplir le formulaire de renvoi en français ou en anglais ci-joint et de l’envoyer par courrier électronique à familyseniorcounsel@lao.on.ca. Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone ou par courrier électronique.
Une fois le formulaire de renvoi soumis, il sera examiné et nous vous répondrons dans un délai de deux (2) jours ouvrables pour accuser réception de votre demande. Le personnel dédié au programme détermine l’admissibilité des clients, après examen de leurs demandes. Si un client n’est pas admissible, le personnel sera ravi de l’aider en l’orientant vers d’autres services ou ressources susceptibles de répondre à ses besoins.
AJO est heureuse de pouvoir mettre en place ce programme qui témoigne de son engagement continu à améliorer l’accès à la justice pour les clients de l’aide juridique dans notre province. Si vous avez des questions sur le programme, n’hésitez pas à nous contacter à familyseniorcounsel@lao.on.ca.