COVID-19 : services, facturation et autres mesures d’AJO pour protéger votre santé

Date de publication : 17 mars 2020

En collaboration avec ses partenaires du système de justice, Aide juridique Ontario a pris des mesures pour protéger la santé de ses clientes et clients, de son personnel et ds intervenantes et intervenants devant la menace de la COVID‑19 (coronavirus) et pour assurer la continuité des services. AJO suit les conseils fournis par le ministère de la Santé, le médecin en chef de l’Ontario et les responsables de la santé publique et elle s’engage à vous informer de tout nouveau développement.

Au 17 mars 2020 :

Mise à jour à l’intention des avocats inscrits sur les listes

• Les avocates et avocats peuvent continuer de soumettre leurs factures qui continueront d’être traitées.

• AJO a pris la décision de rétablir provisoirement les honoraires forfaitaires pour rémunérer les avocats du secteur privé, car elle s’attend à la tenue d’un grand nombre d’enquêtes sur le cautionnement en raison de la priorité qui leur est accordée. Ces procédures comprennent les enquêtes sur le cautionnement, les modifications aux conditions de mise en liberté et les deuxièmes enquêtes sur le cautionnement pour les demandes en vertu de l’art. 524.

• Nous demandons aux avocats et aux prestataires de service de s’abstenir d’envoyer des documents originaux par la poste à moins que cela ne soit absolument nécessaire et de les envoyer électroniquement par Aide juridique en ligne, sauf exception comme les chèques et certains documents. Si vous avez besoin d’un complément d’information, veuillez contacter le Centre de services aux avocats.

Mises à jour sur les services à la clientèle et le personnel d’AJO

• Toutes les rencontres entre des clients et les bureaux du droit des réfugiés et le Bureau des services juridiques intégrés ainsi que les activités d’accueil se feront par téléphone et toutes les rencontres en personne sont annulées. Les clientes et clients peuvent appeler le Centre de services à la clientèle au 1 800 668‑8258 pour de plus amples renseignements.

• Les demandes d’aide juridique par vidéo sont interrompues jusqu’au 6 avril 2020.

• Les membres du personnel dont les fonctions le permettent travailleront à distance jusqu’au 3 avril 2020.

• Toute personne qui a voyagé à l’étranger doit se placer en auto-isolement pour un total de 14 jours suivant la date de son retour à domicile. Ceci signifie que vous devez rester à la maison et contacter le service local de santé publique pour obtenir des conseils et être suivi.

Les responsables de la santé publique continuent de conseiller au public de prendre des mesures de prévention pour réduire le risque de transmission d’une multitude de maladies y compris la COVID‑19. N’oubliez pas :

• Lavez-vous les mains au savon et à l’eau, souvent et minutieusement, et utilisez un désinfectant pour les mains à base d’alcool.

• Éternuez et toussez dans votre coude et évitez de vous toucher les yeux, le nez et la bouche et évitez le contact avec des personnes qui sont malades.

• Restez à la maison si vous êtes malade.

Ces mesures peuvent paraître simples, mais elles sont efficaces pour vous protéger, vous et les autres, contre la maladie.

Pour les informations les plus récentes, consultez la page Web du ministère de la Santé de l’Ontario qui vous informera davantage sur le nouveau coronavirus 2019 et affichera un suivi journalier.

Ces mesures préventives témoignent de notre engagement à déployer tous les efforts pour assurer la continuité des services d’aide juridique aux Ontariennes et Ontariens.

Nous sommes conscients que nous vivons des moments difficiles et nous tenons à vous assurer que nous sommes déterminés à travailler avec le secteur juridique privé pour tout développement futur.

Nous vous remercions de votre coopération et du travail que vous effectuez auprès des clients.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements, sur les mesures prises en Ontario pour contrer la COVID‑19 :

• Ministère de la Santé de l’Ontario

Pour des renseignements sur les changements dans les tribunaux et les autres services judiciaires :

• Cour de justice de l’Ontario (Cette dernière est ouverte pour les affaires urgentes de personnes en détention seulement. Les affaires urgentes continueront d’être entendues pendant l’interruption d’urgence puisque le Cour joue un rôle essentiel dans notre démocratie constitutionnelle. Tous les procès sont ajournés à moins d’ordonnance contraire. Les personnes accusées, les témoins et les avocats concernés par les procès avec jury qui sont en cours recevront des directives du juge qui préside. Visitez le site Web pour en savoir plus.)

• Cour supérieure de justice de l’Ontario (À compter du mardi 17 mars 2020, toutes les activités habituelles de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, y compris les affaires criminelles, seront suspendues jusqu’à nouvel ordre.)

• Commission du consentement et de la capacité (À compter du 20 mars, toutes les audiences devant la CCC se feront par téléconférence, sauf un nombre restreint qui aura lieu par vidéoconférence. La Commission peut décider d’accorder la priorité à certaines affaires et elle informera les parties aux affaires de leurs nouveaux protocoles dans les Avis d’audience.)

• Commission de l’immigration et du statut de réfugié (À compter du 17 mars 2020, toutes les audiences en personne et les médiations, autres que les révisions des motifs de la détention seront suspendues jusqu’à nouvel ordre.)

• Les séances de la Cour des petites créances sont annulées jusqu’à nouvel ordre.