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COVID-19 : Plusieurs mesures temporaires d’urgence liées à la COVID prendront fin le 18 novembre

Date de publication : 18 octobre 2022

En réponse à la pandémie de COVID, AJO a introduit temporairement des modifications d’urgence à son mécanisme de prestation de services afin de soutenir les clients touchés par la pandémie.

Du fait de la reprise de l’accès aux services en personne, AJO commence à mettre fin à ses mesures d’urgence temporaires.

À compter du 18 novembre, AJO cessera :

  1. De renoncer à l’application des critères d’admissibilité financière pour les demandeurs de certificats suivants :
    • Les autochtones aux prises avec des problèmes de violence familiale.
    • Les familles autochtones ayant des problèmes liés à la protection de l’enfance.
    • Les patients en psychiatrie.
    • Les détenus de l’immigration.

    Les certificats existants qui ont été délivrés aux clients avant ou à la date du 18 novembre seront maintenus. Les certificats délivrés aux personnes autochtones qui s’identifient comme victimes de violence familiale et aux familles impliquées dans des affaires de protection de l’enfance ne feront pas l’objet d’une réévaluation financière de routine.

    Après le 18 novembre, l’admissibilité des demandeurs des certificats mentionnés plus haut sera déterminée conformément aux règles et politiques d’AJO établies en vertu de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.

  2. De fournir des services en ce qui concerne :
    • Les réponses aux demandes en Cour supérieure pour le traitement en attendant l’issue des appels des décisions de la CCC.
    • Les mandataires spéciaux des décideurs des décisions de fin de vie.
    • Les heures supplémentaires pour les audiences de détermination du statut de réfugié. Les deux heures supplémentaires pour la préparation des audiences de détermination du statut de réfugié ne seront maintenues que pour les audiences qui doivent avoir lieu au plus tard le 31 mars 2023.

AJO continuera de solliciter les communautés autochtones sur les solutions visant à remédier à leur surreprésentation dans les affaires de violence familiale et de protection à l’enfance. AJO travaille sans relâche pour informer les personnes et les familles vulnérables de ses services et des méthodes pour y accéder. AJO continue également de réfléchir aux enjeux de politique générale sur la manière de répondre aux besoins juridiques des communautés autochtones.

AJO continuera de payer les comptes selon la facturation dans les 14 jours.

Pour de plus amples renseignements, consultez les pages suivantes :

  • Violence familiale
  • Droit de la famille
  • La stratégie de justice applicable aux Autochtones
  • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

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