Clôture de fin d’exercice des bons de commande des avocats de service

Date de publication : 6 mars 2025

Chaque année, Aide juridique Ontario (AJO) ferme les bons de commande des avocats et en émet de nouveaux pour la nouvelle année. Le 8 mars 2025, AJO fermera les « vieux » bons de commande et en émettra de nouveaux, valables à compter du 31 mars 2025.

Veuillez consulter les mesures nécessaires pour vous préparer à ce changement.

Avocats de service rémunérés à la journée, avocats-conseils et avocats de service salariés

• Mercredi 26 mars : Soumettez tous les relevés de services des avocats de service pour les services fournis jusqu’au mercredi 26 mars, inclusivement, avant minuit mercredi 26 mars. Cela inclut les relevés renvoyés pour révision qui doivent être soumis à nouveau aux fins d’approbation. Les relevés de ces services ne seront pas payés s’ils sont soumis après le 26 mars.

• De mercredi 26 mars minuit au 30 mars : Veuillez ne pas créer d’ébauche de relevés ou soumettre de nouveaux relevés pour autorisation du mercredi 26 mars minuit au dimanche 30 mars. Tout relevé soumis ou approuvé durant cette période sera refusé et ne sera pas payé.

• Lundi 31 mars : Les nouveaux bons de commande des avocats de service seront disponibles pour la facturation à compter du lundi 31 mars 2025. Soumettez les relevés pour tous les services fournis le jeudi 27 mars et après.

Avocats de service principaux et chefs de service, Services juridiques

• Veuillez vous assurer que les relevés des avocats de service sont traités et finalisés (« approuvés » ou « refusés ») avant vendredi 28 mars à 17 h. Tout compte n’ayant pas obtenu le statut « approuvé » ou « refusé » fera l’objet d’une modification et son statut passera à « refusé ».

• Après vendredi 28 mars à 17 h, veuillez ne pas envoyer de relevé sous la mention « Provisoire/Nouveau », « Révisions nécessaires » ou « Soumis aux fins d’approbation ». AJO changera le statut de ces relevés qui passeront alors à « refusés » et, en conséquence, ils ne seront pas payés.