AJO lancera le Projet de suivi des résultats

Date de publication : 4 avril 2023

Aide juridique Ontario (AJO) s’efforce d’élargir l’accès à la justice et d’améliorer l’équité du système de justice en s’appuyant sur les avocates et avocats du secteur privé pour l’aider à atteindre ces objectifs. AJO remercie les nombreux avocats et avocates qui fournissent conseils et appuis de nature à changer la vie de milliers de clientes et clients vulnérables ou à faible revenu.

Ces causes individuelles font le portrait de l’accès et de l’équité, un portrait dont se sert AJO pour évaluer son travail et apporter des améliorations. La collecte de données et le suivi des résultats sont des éléments importants de l’approche centrée sur la clientèle adoptée par AJO. En outre, ils donnent suite à la rétroaction des communautés autochtones, noires et racialisées.

Conformément au mandat que lui confère la LSAJ 2020 et son engagement à établir des critères, des mesures et des rapports relatifs aux résultats, Aide juridique Ontario (AJO) commencera, le 1er mai 2023, à recueillir des informations sur le résultat des audiences sur la mise en liberté sous caution et des causes criminelles.

En ce moment, les membres inscrits au tableau fournissent des renseignements sur les résultats dans le cadre des certificats admissibles aux honoraires forfaitaires lorsqu’ils soumettent leurs comptes définitifs. À compter du 1er mai 2023, AJO demandera aux avocates et avocats de fournir des renseignements sur le résultat de toutes les audiences sur la mise en liberté sous caution et de toutes les causes relatives à des infractions criminelles dans le cadre de certificats sujets au tarif horaire. Ces résultats peuvent être saisis facilement grâce à des listes déroulantes et des cases à cocher.

Les membres inscrits autorisés à fournir des services d’aide juridique en droit criminel sont tenus de soumettre toutes les ébauches de compte avant le 28 avril 2023, car ces brouillons seront éliminés dans le cadre du processus de mise en œuvre le 28 2023. Tout compte final créé après le 28 avril 2023 devra comporter le suivi des résultats. De plus amples renseignements seront communiqués aux membres inscrits au tableau autorisés à fournir des services en droit criminel avant le lancement. Le suivi des résultats des appels, des brefs de prérogative et des autres affaires facturés au titre d’un certificat en droit criminel sera mis en œuvre plus tard.

Ces données permettront à AJO et au secteur de la justice en Ontario de mieux comprendre les résultats des affaires impliquant des clientes et clients racialisés ou autochtones. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces projets. Nous vous remercions pour votre engagement soutenu à fournir des services d’aide juridique. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du Projet de suivi des résultats, n’hésitez pas à contacter Moya Teklu, directrice des politiques.

Pour les questions relatives à la facturation et à la saisie des résultats, veuillez contacter le Centre d’aide aux avocats.

Pour en savoir davantage : Aide juridique Ontario – Outil de travail : Suivi des résultats des affaires criminelles