Amélioration du processus pour demander la couverture des coûts de traduction

Date de publication : 8 janvier 2026

Si vous avez besoin de traduire des documents de plus de 3 500 mots pour une affaire de droit de l’immigration ou des réfugiés, AJO a mis à jour deux documents clés comprenant des directives plus claires pour faciliter le processus d’approbation.

1. Guide des débours

   La section Traduction a été mise à jour et élargie. Nous encourageons fortement les avocates et avocats inscrits au tableau à prendre le temps de lire cette mise à jour, qui prévoit ce qui suit :

   • une meilleure orientation pour les avocates et avocats inscrits au tableau sur la façon de demander l’autorisation pour la traduction de documents comptant plus de 3 00 mots;

   • des renseignements plus détaillés sur les situations où la traduction peut être facturée comme débours.

   Si un article de presse est inclus dans les 3 500 premiers mots à traduire et qu’il n’y a pas d’équivalent disponible en français ou en anglais, vous n’aurez plus besoin de demander une autorisation spéciale pour la traduction.

2. Formulaire de demande de débours pour les traductions

   Le formulaire révisé, disponible dans le Catalogue des formulaires d’AJO, peut être utilisé pour demander l’autorisation de traduire des documents de plus de 3 500 mots. Bien que facultatif, l’utilisation de ce formulaire permet de s’assurer que les demandes sont complètes et peuvent être traitées dans le délai habituel de cinq jours ouvrables.

Comment soumettre des demandes

Présenter des demandes d’autorisation pour traduire plus de 3 500 mots sur Aide juridique en ligne en cliquant sur le lien « Communications pour les SAP ». Le délai habituel pour les demandes de traduction, comme toutes les demandes de débours, est de cinq jours ouvrables. Les avocates et avocats inscrits au tableau doivent soumettre les demandes avant d’engager les dépenses pour traduire des documents supplémentaires, dans la mesure du possible.

Rappel : Nulle personne ou entité ne doit demander aux clients d’Aide juridique Ontario de payer les frais de traduction, ni le coût des autres débours ou des services d’aide juridique, conformément au paragraphe 44(1) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le Centre d’aide aux avocats :

• Sans frais : 1 866 979-9934
• RGT : 416 979-9934
• Courriel : pl-lsc@lao.on.ca