Un nouveau processus visant à accélérer le traitement des demandes de report et les requêtes en sursis

Date de publication : 7 avril 2026

AJO a mis en place un nouveau processus visant à accélérer les demandes d’aide juridique pour les clients sous la menace d’une expulsion du pays.

Les avocats inscrits au tableau autorisés à fournir des services pour les dossiers d’appel en droit des réfugiés peuvent désormais se servir du formulaire de demande présentée avec l’aide d’un avocat pour demander par courriel un certificat au nom de clients ayant besoin des services suivants :

• Demandes de report du renvoi à l’Agence des services frontaliers du Canada
• Requêtes en sursis d’exécution d’une mesure de renvoi à la Cour fédérale

Le formulaire récapitule les renseignements essentiels relatifs au dossier et les pièces justificatives nécessaires pour établir l’admissibilité dans le cadre de ces instances urgentes.

Ce processus permet aux avocats de présenter des demandes pour les clients qui ont déjà un numéro de client d’AJO. Dans de nombreux cas, AJO peut accorder un certificat sans que la cliente ou le client ait besoin d’appeler le centre d’appel. Si AJO estime que le client ou la cliente doit appeler le centre d’appel pour la vérification de son admissibilité financière, elle en informera son avocat. Pour les demandes dûment remplies, AJO s’efforcera de prendre une décision dans un délai de trois jours ouvrables.

Les clients peuvent toujours présenter leur demande par téléphone en communiquant avec le centre d’appel d’AJO au 416 979-1446, ou au numéro sans frais 1 800 668-8258. Les clients qui n’ont pas de numéro de client d’AJO doivent contacter le centre d’appel afin de présenter leur demande.

AJO peut également envoyer le nouveau formulaire aux avocats inscrits au tableau indiqués par les clients dans les demandes pour recueillir les renseignements nécessaires aux fins de la détermination de l’admissibilité.

Les demandes doivent respecter les critères établis en matière d’admissibilité juridique et financière. Veuillez consulter le formulaire de demande pour avoir de plus amples renseignements. Vous trouverez également ce formulaire dans le Catalogue des formulaires.