Clôture de fin d’exercice des bons de commande des avocats de service

Date de publication : 19 février 2026

Chaque année, Aide juridique Ontario (AJO) ferme les bons de commande des avocats et en émet de nouveaux pour la nouvelle année. Le 27 mars 2026, AJO fermera les « vieux » bons de commande et en émettra de nouveaux, valables à compter du 30 mars 2026.

Veuillez consulter les mesures nécessaires pour vous préparer à ce changement.

Avocats de service rémunérés à la journée et avocats-conseils

• Mercredi 25 mars : Soumettez tous les relevés des avocats de service pour les services fournis jusqu’au mercredi 25 mars, inclusivement, avant minuit mercredi 25 mars. Cela inclut les relevés renvoyés pour révision qui doivent être soumis à nouveau aux fins d’approbation. Les relevés de ces services ne seront pas payés s’ils sont soumis après le 25 mars.
• De mercredi 25 mars à minuit au dimanche 29 mars: Veuillez ne pas créer d’ébauche de relevés ou soumettre de nouveaux relevés pour approbation du mercredi 25 mars minuit au dimanche 29 mars. Tout relevé soumis ou approuvé durant cette période sera rejeté et ne sera pas payé.
• Lundi 30 mars : Les nouveaux bons de commande des avocats de service seront disponibles pour la facturation à compter du lundi 30 mars 2026. Soumettez les relevés pour tous les services fournis le jeudi 26 mars et après.