Qu’est-ce qu’une audience sur l’aptitude à subir son procès?

L’audience sur l’aptitude à subir son procès est comme un bref procès au cours duquel le juge décide si l’accusé est « inapte à subir son procès » ou non. L’audience a lieu après l’évaluation de l’accusé par un psychiatre et son retour devant le tribunal.

Contrairement à un procès criminel, il suffit de prouver que l’accusé est inapte à subir son procès « selon la prépondérance des probabilités » et non « au‑delà de tout doute raisonnable ». Le critère de la prépondérance des probabilités signifie simplement « plus probable qu’improbable ». Si l’accusé n’a pas d’avocat, le juge nomme parfois un avocat pour le représenter à l’audience sur l’aptitude. Si l’accusé ne veut pas d’avocat, le juge peut tout de même nommer un avocat pour faciliter le déroulement de l’audience, même s’il ne représente pas directement l’accusé.

Lors d’une audience sur l’aptitude, les témoins sont appelés pour témoigner devant le tribunal. Dans de nombreuses audiences sur l’aptitude, le psychiatre qui a évalué l’accusé témoigne. Parfois, cependant, le psychiatre ne témoigne pas en personne et le rapport qu’il a produit est déposé en preuve. Souvent, l’accusé témoigne. Après que le juge a entendu tous les témoignages à l’audience, il demande au procureur de la Couronne et à l’avocat de l’accusé (ou à l’accusé lui-même) de faire des observations sur la question de savoir s’il a été prouvé que l’accusé est inapte à subir son procès. Les observations sont des arguments formulés par les avocats qui résument les éléments de preuve et essaient de convaincre le juge d’accepter leur position. Après avoir entendu les observations des avocats, le juge devra prendre une décision (qu’on appelle souvent jugement) déterminant s’il a été prouvé, selon la prépondérance des probabilités, que l’accusé est inapte ou non à subir son procès.