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Quels sont les membres de ma famille qui sont considérés comme faisant partie de mon unité familiale?

Cliquez ici pour télécharger le graphique.
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Votre unité familiale comprend :

  1. Vous-même
  2. Votre époux ou épouse (marié(e), conjoint ou conjointe de fait, même sexe)

    Est considérée comme épouse la personne avec laquelle :

    • vous êtes marié(e), ou
    • vous cohabitez en union de fait (c’est-à-dire que vous vivez ensemble depuis trois ans ou plus, ou que vous vivez ensemble et avez un enfant biologique ou adopté), ou
    • vous cohabitez dans une relation conjugale (non platonique), quelle que soit la durée de la cohabitation.
  3. Vos enfants à charge (y compris les enfants à charge du conjoint ou de la conjointe).

    Un enfant biologique ou adopté est considéré comme une personne à charge s’il n’est pas marié et :

    • est âgé de moins de 18 ans ou
    • est âgé de moins de 26 ans et est scolarisé à plein temps, et
    • vit avec vous au moins 50 % du temps ou vous l’aidez financièrement à vivre hors du foyer.

    Un enfant n’est pas considéré comme une personne à charge s’il est :

    • un enfant en famille d’accueil
    • un enfant adulte qui reçoit des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
    • un jeune qui s’est soustrait à l’autorité parentale (c’est-à-dire qu’il a 16 ans ou plus, qu’il ne vit plus chez ses parents et qu’il a choisi de devenir indépendant et d’assumer la responsabilité de sa propre situation financière).
  • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Questions dans la barre latérale

Mon enfant est un parent mineur (un parent âgé de moins de 18 ans) — est-ce que je peux compter mon enfant et son enfant comme faisant partie de mon unité familiale?

Je vis avec un proche adulte dépendant (par exemple, des parents âgés ou un frère ou une sœur handicapé(e)). Ces personnes sont-elles considérées comme faisant partie de mon unité familiale?

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Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

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